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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137216ccd580146773f3a4a
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3a9c
14 mai 1991
14 mai 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la Mutuelle de Poitiers, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3dc7
17 avril 1991
17 avril 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23d8
16 mai 1990
16 mai 1990
Donne et Me Copper-Royer, avocat de Mme Jane, Renée, Juliette A... veuve de M. Robert X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372141cd580146773f245d
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2471
21 mars 1990
21 mars 1990
Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y... et de Me Ricard, avocat des MM. X... Francis et Eugène, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372151cd580146773f2cac
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137233ccd58014677407355
15 avril 1999
15 avril 1999
Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02574
3 mai 2016
3 mai 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de Me COPPER-ROYER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02575
3 mai 2016
3 mai 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de Me COPPER-ROYER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00317
13 janvier 2016
13 janvier 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de Me COPPER-ROYER
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61372546cd5801467741c667
21 février 1994
21 février 1994
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me COPPER-ROYER
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6137252ccd5801467741b960
13 décembre 1988
13 décembre 1988
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me COPPER-ROYER
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61372538cd5801467741bf96
1 février 1989
1 février 1989
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le 1er février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de Me COPPER-ROYER
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61372609cd58014677422754
28 mars 2000
28 mars 2000
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4fd
4 avril 1995
4 avril 1995
publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me COPPER-ROYER
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41a4
23 mai 1991
23 mai 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372181cd580146773f4576
10 mai 1991
10 mai 1991
Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts Y...
Source officielleciv3
61372182cd580146773f45dd
5 juin 1991
5 juin 1991
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat des consorts A..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa88
16 mars 1989
16 mars 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société d'exploitation des magasins Castro-Gonteriens
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