à garantir la société Schneider Electric de toutes les condamnations prononcées à son encontre, alors, selon le moyen, "qu'après avoir fondé la condamnation principale prononcée solidairement contre les

Par jugement du 27 avril 2018 , le conseil des prud'hommes présidé par son juge départiteur a condamné la société SAINT JEAN INDUSTRIES à payer à Monsieur [U] la somme de 5644,14 € brut à titre de rappel

- Y ajoutant condamne [W] [S] à payer à Maître [W] [B] la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés devant la cour.

X... luimême, que les containers dérobés faisaient l'objet d'un contrat de transport, la cour d'appel a violé les articles 1782 à 1786 du Code civil et 103 à 108 du Code de commerce, et alors, d'autre

Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "LES TENNIS JEAN BECKER", représentée par ses avocats, Maîtres WERTER et CAMENEN, demeurant ... à Pointe-à-Pitre 97000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne

vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'en retenant que Mme [Y] et M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 27 novembre 1995) d'avoir rejeté sa demande de condamnation du syndicat des Eaux, alors, selon le moyen, d'une part, que des relevés officiels ayant établi à plusieurs

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Sur les frais irrépétibles C'est à juste titre que les premiers juges ont condamné la société à payer à M.

Finatrading developpement qui détenait le tableau, devant un juge de l'exécution ; que, déboutée de sa demande de restitution, Mme Y... a relevé appel du jugement en demandant subsidiairement la condamnation

hypothécaire inscrite sur l'immeuble et de les condamner à payer diverses sommes à la banque tout en rejetant leurs propres demandes, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne

et intérêts, - condamner solidairement M. et Mme [R] à lui payer la somme de 10 000,00 euros sur fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M. et Mme [R] aux entiers

[L] succombant est condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS LA COUR, Réforme le jugement déféré en ce qu'il a condamné M.

X..., engagé le 28 septembre 1992 par la société Rampa Travaux Publics, a demandé la condamnation de son employeur au paiement de sommes à titre notamment d'indemnité de grands déplacements ; Sur le

février 1988, la société Miko a adressé une lettre à la salariée constatant une rupture de son fait ; Sur le second moyen : Attendu que la société Miko fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée

d'être l'auteur des lettres anonymes tout en constatant que les propos du maire sur lesquels elle se fonde ne permettent pas d'identifier l'auteur des lettres anonymes et qu'aucun tiers convaincu d'être