N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA32 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00497 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA32 Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Mme [L]

Confirmation du jugement déféré. La cour d'appel déclare les demandes du salarié irrecevables, estimant que la CCCP n'a ni la qualité d'employeur ni celle de représentante des entreprises de manutenti

N° RG 23/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJIG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00671 N° RG 23/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJIG Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [J] [G] (CCC)

[T] [R], les associés de la société CCC, MM. [X], [W] et [H] et M.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GALLO + 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

à [10] - 1 ccc à Mme [E] - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Madame [T] [E], demeurant [Adresse 5] comparante D’UNE PART, DEFENDERESSE: [11], dont le siège

N° RG 23/01050 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJJR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00672 N° RG 23/01050 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJJR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR EURL [4] URSSAF

Jean-Jacques BBB..., domicilié [...]                                 , 61°/ à Mme CCC... BB..., domiciliée [...]                            , 62°/ à M.

Philippe CC..., domicilié [...]                         , 43°/ à M. Belkacem DD..., domicilié [...]                                           , 44°/ à M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

Localité 50] et Monsieur [OO] [KKK] [Adresse 57] [Localité 51] et Madame [XX] [KKK] [Adresse 57] [Localité 51] et Monsieur [C] [QQQ] [Adresse 58] [Localité 52] et Madame [CC

l'impôt sur les sociétés et des pénalités dus au titre des années 1987 à 1990 et 1992 à 1995 ; Attendu que, pour dire régulière l'autorisation hiérarchique du 11 avril 2001 d'engager les poursuites contre

X..., cette convention signée par la société Cca International France, représentée par Mme Y..., présentée comme "directrice de Cca Conseil et formation" et non par une société Cca International Conseil

AB... , domiciliée [...] , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...] , 34°/ Mme DD... EE...

[E] - 1 ccc à [11] - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE

L’article R322-19 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que lorsqu’un appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80372 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JL6 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81583 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24B2 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocats défendeurs toque le : SERVICE

à l'arrêt de rejeter son recours contre cette décision alors, selon le moyen : 1°/ que dans les limites de la protection conférée par le brevet de base, la protection conférée par un CCP s'étend au seul

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/03283 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4PN Cabinet JAF nø4 [Y] C / [O] Me Gaëlle MARCHAL Notification le - CCC