peu qu'ils ignoraient que Jean-Marie X... opérait des détournements à son profit, dans la mesure où les irrégularités qu'ils ont commises dans la rédaction de leurs rapports portaient préjudice à la compagnie

, pour donner quittance des sommes qu'il avait reçues des clients, soit, lorsque le contrat ayant été régulièrement transmis à la compagnie, pour modifier le montant, en le majorant, de la prime émise

UTA, devenue la compagnie Air France, M.

X... aurait subi un préjudice pour n'avoir été nommé commandant de bord qu'en mars 1988, sans tenir compte du fait, invoqué par la compagnie EAS dans ses conclusions d'appel, que M.

groupement d'assurances européennes qui a repris le portefeuille de la compagnie Rhône Méditérranée le 21 octobre 1994, avant la liquidation de cette dernière le 23 février 1995, assignée devant le juge

. ; "alors que la liste des personnes dispensées de prêter serment avant de déposer en qualité de témoin étant limitative, le compagnon d'une des parties civiles, cité comme témoin, est tenu de prêter

Y... et son assureur, la compagnie Acte IARD, et, par un arrêt du 20 décembre 2001, la cour d'appel de Riom a infirmé partiellement le jugement déféré et fait droit à la demande d'expertise de la compagnie

d'expertise sans émettre de réserve et sollicite des diligences de l'expert, renonce à se prévaloir de cette prescription ; qu'après acquisition de la prescription biennale le 25 octobre 1996, la compagnie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Compagnie général accident et à M.

I... n'avait pas été fixé judiciairement et que la transaction conclue entre la compagnie Groupama et la victime, arrêtant ledit montant, n'était pas opposable à M.

la charge du débiteur prétendu la preuve de ce qu'il ne devait pas le montant réclamé, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever que la compagnie

X... de plaider contre la compagnie "sous sa dénomination exacte et actuelle" bien que le jugement et l'arrêt eussent été rendus contre la compagnie sous cette même dénomination, Allianz Via Assurances

la violation des articles 574, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que, statuant sur le seul appel de la partie civile (la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa Assurances, dont le siège est Grande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Aig Europe (anciennement société UNAT-AIG American International

statuer par voie de simple affirmation, mais doivent préciser sur quels éléments de preuve il se sont fondés ; Qu'en l'espèce, pour retenir que la loi applicable à l'encontre de la société Boeing Compagny

et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Nicole X... des fins de la poursuite pour abus de confiance; "aux motifs que "il existait bien entre Nicole X... et la compagnie

Concorde, devenue Generali assurances ; que l'arrêt attaqué a accueilli cette prétention et condamné les assureurs à garantie ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches du pourvoi de la compagnie