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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137238ccd5801467740b353

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

C... et plusieurs colotis ont assigné l'ASL en annulation de cette décision ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les statuts de l'ASL, rédigés le 16 mai 1966 et soumis au vote

Source officielle

Page 13 sur 559

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Annonces BODACC5 982 résultats

Journal officiel
Créations

COLOMBIER, Pascal, Gérard, Robert, Eugène

SIREN 107083297Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA VIGNE DU COLOMBIER

SIREN 519803720Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

Voir →

Créations

GROUPEMENT FORESTIER LE DOMAINE DE LA COLOMBIERE

SIREN 107072670Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Cette société n'exerce aucune activité.

05/07/2026

Voir →

Créations

SCI MARIE ANNE COLOMBIER

SIREN 106824642Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/07/2026

Voir →

Créations

COLOMBIER, Gérald

SIREN 106642895Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

01/07/2026

Voir →

CC

civ3

613722c9cd580146774016ec

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

s'appliquer qu'après décision expresse de l'autorité compétente pris après enquête publique ; que ces dispositions ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports des colotis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110120

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

They argued that they had fled from Colombia because they had been receiving death threats from the FARC-PE (Revolutionary Armed Forces of Colombia-People’s Army) since early 2008 due to O.G.S.’s active

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db900b1d0e74effb5c0989

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

) (99) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 19/07/2022 à 16 h 44 par courriel, par Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE; Vu les procès-verbaux relatifs aux opérations techniques

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405ac2

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société Jean-Paul Combis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0512DEC002554518

Admin. suprême

12 mai 2020

12 mai 2020

    En 2010, le requérant eut un fils avec une ressortissante colombienne résidant en France. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87123

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Sur les demandes de l'association LE COLOMBIER : Le caractère abusif des demandes de monsieur X... qui voit certaines de ses demandes prospérer n'est pas établi ; l'association LE COLOMBIER sera déboutée

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106c9

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Colombat, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

613720afcd580146773ed7e7

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

d'Habitations à Loyers Modérés (H.L.M.) doivent comprendre six noms ; que chaque contrat de location ne peut donner lieu qu'à une seule candidature ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'Union Colombienne

Source officielle
CC

cr

érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X

61372563cd5801467741d470

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Souvenons-nous, Barbie était en Colombie, il s'est occupé de la drogue, alors que Touvier, son adjoint, était planqué dans un couvent !"

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301388_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C, ressortissant colombien né le 15 août 1981, est entré en France le 3 août 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2f

Appel

20 février 2006

20 février 2006

DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT Maître Jean Marc X... 15, rue de Limogne 31770 COLOMIERS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1020DEC004236898

Admin. suprême

20 octobre 1998

20 octobre 1998

This reprisal would be carried out in retaliation for his denunciation of other Colombian drug smugglers in Norway.

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd135

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

la Clinique du Médoc, rue Aristide Briand, Lesparre (Gironde), 5 / de la Clinique Saint-Sernin, ... de l'Epée, Bordeaux (Gironde), 6 / de la Clinique du Tondu, ..., 7 / de la Clinique du Colombier

Source officielle
CC

civ3

61372400cd58014677410f3e

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Montpellier, 7 janvier 2002), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 21 mars 2000, n° 417 D) que les époux X..., propriétaires d'un lot situé dans un lotissement, ont assigné un autre coloti

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef06cfbb79e8fd3d32f8a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

à Me Genet CCC à Me Antomarchi CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 20] (COLOMBIE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037688

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Juan Carlos Y..., demeurant chez la famille X..., Santafe de Bogota (Colombie) ; M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221857_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, dès lors qu'elle est persécutée dans son pays parce que son ex-compagnon, ancien militant des Forces armées révolutionnaires de Colombie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101072

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant à la commune de Colombes, représentée par son maire en exercice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01868

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Grand-Boulogne Sud-Ouest PPDC, dont le siège est [...] , 4°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Colombes

Source officielle