René Trésallet et son épouse née Madeleine Collombet, demeurant ensemble route de la Plagne à Aimé (Savoie), 2 / la société à responsabilité limitée Etablissements A.

Michel Z..., demeurant à Colombelles (Calvados), ZAC de Lazzaro, 2 / de M. le directeur du Centre de chèques postaux, domicilié à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3 / de M. le directeur de Cofinoga,

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M LYON-CAEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Benjamin X..., demeurant bâtiment "La Colomba", Propriano (Corse),

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D'APPEL DE NIMES DU 7 MARS 1964 ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

COLOMBA [Adresse 3] [Localité 8] / FRANCE S.A.S.

Sylvain X..., demeurant Allain à Colombey-les-Belles (54170) ; M.

statuer sur les demandes formées avec application de la loi française ; Prononce le divorce pour acceptation de la rupture du mariage de : Monsieur [T], [X] [O], né le [Date naissance 4] 1959 à Colombia

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, l’association ARPAVIE, représentée par Me Colombel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet

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Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Colombet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association

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PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M TALAMON

SUD CAFE NIMES CAP COSTIERES Immatriculée au RCS 821.014.933, sous l’enseigne “COLOMBUS CAFE” et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Dragages et Travaux Publics, dont le siège est Quartier les Combeaux