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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6704cb642f5f3246ff38149c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[A] [L] n'apporte pas la preuve que la société Castmetal Colombier connaissait son appartenance au syndicat CGT Castmetal Colombier, - dit que M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303465_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, l'association Diables noirs de Combani, représentée par Me Saïdal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903012_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : Le montant des déficits reportables de la SARL Pointe du Colombier Investissement au titre de l'exercice clos en 2013 est rétabli.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175295
15 octobre 2004
15 octobre 2004
Vu 1°), sous le n° 248289 la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COLOMBIER, dont le
Source officielleChambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98b9
19 avril 2024
19 avril 2024
Des travaux de traitement préventif et curatif par injection du colombage en façade ont été réalisés par la SAS Fennec pour un montant de 5 812,81 euros facturé le 30 octobre 2019 à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201923_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur les conclusions indemnitaires présentées par la commune de Colombières-sur-Orb : 15.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88796
29 septembre 2006
29 septembre 2006
(Délégué syndical CGT) INTIME : SA HACOT COLOMBIER 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES Représentée par Me Georges SIMOENS (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me FOSSAERT DEBATS : à l'audience publique
Source officielle1ère Chambre
65449d14c71a6a83181c8d68
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Colomban CAROULLE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME Nous, Hélène PIRAT,
Source officielle6e Chambre D
5fdc7fbf1885d0a30953d84c
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport. M.
Source officielleChambre 1-2
662209629ce1420008389691
18 avril 2024
18 avril 2024
Par ordonnance en date du 7 novembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarascon a enjoint à la société 5/5 Réception Traiteur de payer à la société La Colombière
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834429
22 janvier 1993
22 janvier 1993
lequel le tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de la société "Les Etablissements Claude" tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Colombiers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603838_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... saisit le tribunal afin de signaler des irrégularités relatives à la liste d’émargement dans la commune de Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche) lors des opérations électorales du premier tour des élections
Source officielleChambre 1-9
6348ff1b63d497adffda3e32
13 octobre 2022
13 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Isabelle COLOMBANI
Source officielleTrib. de Commerce
69f71174cdc6046d476d1f5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75ef8cdc6046d47735060
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-85890
27 mars 2008
27 mars 2008
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2008)8 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Colombani
Source officielleChambre 2 - JAF Cabinet C
674e12d3cc892914c4d85480
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I] [R] (LRAR) 1 extrait de décision [13] (intermédiation) 1 copie exécutoire à Me Isabelle COLOMBANI 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [J] [M] [E] [
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f002168f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 13 juin 2025, Vu la décision en date du 01 juillet 2025 de Monsieur le directeur du centre hospitalier universitaire La Colombière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110344
23 septembre 2020
23 septembre 2020
la société Polyclinique de Limoges PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société Polyclinique de Limoges, venant aux droits de la Société Clinique du Colombier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La commune de Colombier-Saugnieu fait valoir que les moyens présentés par la requérante et les intervenants ne sont pas fondés.
Source officiellePage 13 sur 82