Mars 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Pedro ANDUJARsubstitué par Me Léa KARILA-COHEN

Yoan, C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU ...

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18290 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04153 APPELANTE SAS FONCIÈRE RICHELIEU

épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre civile, Section C), au profit de la société en nom collectif (SNC) Foncière Richelieu

plaider pour l'appelant aux motifs qu'il n'avait pas reçu notification de la date d'audience ; que la Cour constate que Me Stepniewski, désigné lors de la première comparution, a été remplacé par Me Cohen

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Indiana Richelieu Drouot est rejetée.

Les consorts [S] et la société Cohen Amir Aslani ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 21 décembre 2018.

"GROUPE RICHELIEU", dont le siège est ..., représentée par son directeur général ; la société GROUPE RICHELIEU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 24 novembre 1992, par lequel

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 Monsieur [S] [B] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 C/ S.A.S.

d'un bien situé à Paris, 62 rue de Richelieu (75002).

[P] [Y] CHARITABLE FOUNDATION SCI LA PAUSA SA COOPERATION VERLAGS AG Société THE ARTS LIMITED Société THE [C] AND [P] [Y] FOUNDATION Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP COHEN-GUEDJ

[T] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LE REGENCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC STVF - SAINT

SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE FRANCOIS A..., AUJOURD'HUI DECEDE, EPOUX EN SECONDES NOCES ET CONTRACTUELLEMENT SEPARE DE BIENS DE MME SIMONE X..., ETAIT GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAFE RICHELIEU

N° RG 24/01535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W4R PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [N], née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphane COHEN de la SELARL

LEQUEL AVAIT, EN EFFET, DESIGNE POUR LUI SUCCEDER ME COHEN BACRI CE DONT LE JUGE D'INSTRUCTION CHARGE DU DOSSIER AVAIT ETE REGULIEREMENT INFORME, AINSI QU'EN TEMOIGNENT DES AVIS DE CONVOCATION QUI ONT

A, et la SSCV 73 Richelieu, des échanges écrits et des réunions d'information ont eu lieu avec les riverains, M.

LIQUIDAROM DISTRIBUTION représenté par Maître Hélène ABOUDARAM-COHEN, contre la décision rendue le 24 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de SETE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Richard Ruben COHEN Madame [P] [W] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01859 - N° Portalis