DU 24 JANVIER 1977 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE III, PARAGRAPHE 2, DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 PORTANT MENSUALISATION DE TOUS LES SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME HUTCHINSON MAPA

[J] est également infirmé, étant mis à la charge de la MAPA ainsi que ceux d'appel. 25- Pour les mêmes motifs, la MAPA sera condamnée à verser à M.

Sur l'appel en garantie de la MAPA : Madame [H] demande à ce que la MAPA, assureur responsabilité civile de Monsieur [S], garantisse ce dernier des demandes indemnitaires qui pourraient être prononcées

COCHARD MATERIAUX N° SIRET : 340 776 855 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS, avocats au barreau

MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL ; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION FAITE AU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, UN AVOCAT DE CETTE COUR S'EST POURVU, AU NOM DE LA SOCIETE HUTCHINSON-MAPA

. ; Mme COCHARD et la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande

mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité auditsiège représentée par Me Anne-marie MAUPAS

13600 LA CIOTAT comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS

. ; qu'il a assigné l'assureur de ce véhicule, la société Mutuelle d'assurances des professions alimentaires (MAPA), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble (la caisse) en réparation

l'accomplissement des devoirs du contrôleur et de l'inspecteur du travail visés à la prévention, l'arrêt retient notamment que Bouazza X...a repoussé violemment le contrôleur en lui criant : " dégage de là, connard

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-20.881 Demandeur(s) : la société Au moulin de Willy Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Mapa

ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REPRISE PAR LES PEP CBFC de la MARPA « Les Valentines »

Accord d'adaptation relatif à la reprise par LES PEP CBFC de la MARPA Pays de Courbet

THEBAULT INGENIERIE devenue IDEC AGRO & FACTORY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS

V-B7G-CGWSH Décision déférée à la cour Jugement du 05 octobre 2022-Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS

GEODE ARCHITECTURE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N°

ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison de ses établissements situés 9001 La Pépinière, voie Gilles de Roberval et 5, rue du Professeur Philippe Maupas

PRODUCTIONS anciennement dénommée 'SIEGES CONTEMPORAINS' SAS, représentée par son président et/ou tous représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentées par Me Anne-Marie MAUPAS