du châssis ainsi que du faux châssis support de la citerne.

[Adresse 9] (RCS [Localité 14] N°527474100) [P] [V] [X] [E] [N] [F], [Z], [L] [B] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 la SELARL RAISON CARNEL délivrées

l'assureur est celle qui suppose la volonté de causer le dommage et pas seulement d'en créer le risque ; Attendu qu'une collision s'est produite entre la voiture conduite par Joël X... et le camion-citerne

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Euro citernes à payer à M.

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEURS Madame [Y], [L], [G] [O] épouse [N] Infirmière, née le 07 Mars 1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine CIZERON

commun de Launay Rond (le GAEC) en paiement de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1147 et 1641 du code civil, en faisant valoir que le lait provenant de son exploitation avait pollué une citerne

Sur le moyen unique : Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mars 1985) que M. de Ona a acheté une semi remorque citerne à la société Segonne qui lui a remis un certificat de

ses accessoires ; Attendu que, le 26 novembre 1987, vers 18 heures, Mme X..., qui marchait sur un trottoir, s'est blessée en heurtant un tuyau qui reliait la cuve à mazout d'un immeuble au camion-citerne

mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1985 et 10 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "La COOPERATIVE DE TRANSPORTEURS DE LIQUIDES EN CITERNE

Ces installations proviennent de matériels mis en place par les anciens propriétaires ou construits depuis : citernes et lacs collinaires.

Par suite, ces aires doivent faire l’objet, comme le soutient à bon droit la SCI du Citron Vert, d’une évaluation distincte.

X... et la SCI La Cigaronne PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Pavel X... et la SCI La Cigaronne de leur demande tendant à la nullité de la promesse unilatérale

clients ; Considérant, en premier lieu, que, pour écarter le moyen tiré par la SNC BUTAGAZ, au soutien de ses conclusions principales tendant à la décharge des impositions litigieuses, de ce que les citernes

Mme Katy X... représentant la valeur d'une collecte de lait non effectuée le 26 octobre 2004 et déboutant ladite coopérative d'une demande reconventionnelle en paiement de la valeur du contenu d'une citerne

de Travaux, alors, selon le pourvoi, que, sans prétendre à l'existence d'une obligation contractuelle sur ce point, la SEFDA faisait grief à ses fournisseurs de n'avoir pas vérifié la propreté des citernes

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Orange et Citron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 339 401 215, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine CIZERON

de la société Polymonde et de Monsieur [Z] [U], - Déboute la société Polymonde et Monsieur [Z] [U] de leurs demandes, - Dit que la société Polymonde a commis des actes de contrefaçon du presse-citron