Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chavda, substituant Me Gros, représentant la SELARL Pharmacie du Vieil Abreuvoir.

Tranoy, président du syndicat mixte du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Cambrésis, - et les observations de Me Chavda de la SCP Gros, Hicter, D’Halluin et associés, représentant la commune

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier déposé le 17 mars 2021, M.

C/ SARL SOCIETE @ COM BRIVE, intervenant aux droits de la SARL COGEST MJ-iB Grosse délivrée à Maître CHADAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [O] né le 17 Juillet 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 6] Présent (e) assisté (e) de Me Chanda

Représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Anthony SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chiara

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2022 et le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er février 2021 ; 3°) d'enjoindre

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

Greffier : Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats ARRET : - par défaut -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Madame ZAMPONI,Conseillère désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.

Juge de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour soins

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Rivière consult associés (RCA) a conclu avec Mlle Chiara X..., de nationalité italienne