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27 121 résultats pour « Christophe PIEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372623cd580146774233f9

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

lorsque le personnel appelé à accéder à un poste de travail se trouve exposé à un risque de chute dans le vide, le chef d'établissement est notamment tenu d'installer des échelles fixées en tête et au pied

Source officielle

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CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

à Cogolin, à Paris et dans la 54ème rue à New- York (pièce 2d) ; que selon lesdites déclarations, l'ensemble de ces biens représente une valeur d'achat d'environ 30 millions de francs (pièce n° 2d) ;

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9300cdc6046d4764ab16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] (pièce 14), . une évaluation google faite par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886dd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Reste le quatrième grief concernant l'intrusion de Christophe X... dans les bureaux alors qu'il était en mise à pied pour y dérober des documents, des dossiers et un ordinateur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00576

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f3

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Christophe Y...

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fdbdea3c4dff3bdd48a4945

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Christophe Y... est déchargé de son obligation de rapporter la preuve de ce paiement. M. Y... ne démontre par aucune pièce avoir remboursé tout ou partie de ce prêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870de

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Christophe X... conteste le jugement entrepris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870df

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Christophe X... conteste le jugement entrepris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f7

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

No 09/04464 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742308c

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2002, qui, pour recel aggravé, défaut de tenue de registre d'objets mobiliers, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276a8

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

date du 18 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive, introduction illicite d'objets dans une maison d'arrêt, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91606

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

, Conseiller et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

HOLDING, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, Comparant et plaidant par Maître Elodie MONNET, avocat au barreau de MONTAUBAN, demeurant [Adresse 4] loco Maître Jean-Christophe

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d7c

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

(D 37- D 38) qui ont dénié leur signature sur les pièces produites par Benoît X... auprès des organismes publics, et qui ont indiqué n'avoir fait aucun stage, ou des stages de courte durée ne correspondant

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7be

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Christophe Y... adressé aux établissements Girardot indiquant avoir sollicité un devis urgent pour chiffrer son offre concernant un équipement de salles audiovisuelles et avoir laissé un message au standard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca1

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

-prononcé publiquement le 07 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président. -signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé

Source officielle
CA

RETENTIONS

62db8f5c1d0e74effb5c07ee

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ludwig PAWLOWSKI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007916367

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Christophe Y... et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Christophe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 27 avril 2017, qui a condamné le premier, pour diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers

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