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320 résultats pour « Christophe ALDEBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb6

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

rendu le 04 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS CLINIQUE EMAILLEURS COLOMBIER prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 92 avenue Albert

Source officielle

Page 13 sur 16

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TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5b6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VEOLIA EAU D’ILE-DE-FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 524 334 943 dont le siège social est sis 6 Place des Degrés - 92800 PUTEAUX représentée par Maître Christofer CLAUDE, avocat au

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Christophe C..., propriétaire d'un appartement sis ..., lot 138, demeurant Le Fragonard C ..., 187 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd5805227e

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ; ayant pour avocats plaidants Me Shaparak SALEH de la SELAS TEYNIER PIC, avocat au barreau de PARIS, Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c7

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL CARAIBES BTM [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01609

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le planning étant chargé, nous vous avons demandé d'effectuer le transfert de Mme Y... de l'hôpital Henri Mondor de Créteil à l'hôpital Albert Chenevrier à 2 kms.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300603

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Christophe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

des Colonnes à Paris (75002), la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS SPORTIFS, dont le siège est 32, rue Feydeau à Paris (75002), le SYNDICAT NATIONAL DES BASKETTEURS (SES), dont le siège est 74 rue Albert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Il ressort des attestations produites par l'employeur (Albert B..., Viviane D...) que la prime de bilan a été supprimée en juillet 1997 à l'issue d'une réunion organisée par monsieur Y..., que l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

631834e50876004f131a608b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 20/00972 APPELANTE Madame [C] [S] Née [L] née le 30 Mars 1972 à Göttingen (ALLEMAGNE) domiciliée : [Adresse 4] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910DEC002907395

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

           de la requête N° 29073/95                  présentée par Albert

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02428_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

août 2017, le maire de Limoges, saisi par la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine de leur intention d'aliéner les parcelles, cadastrées section BH n° 542 et 778, situées avenue Albert

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda9a5a94e3e52aa3cde27a

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Adresse 5] [Adresse 6] représentée par son maire en exercice représentée par Maître Sophie [Y] de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Sophie BANEL, de la SELARL GOUTAL ALIBERT

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17411dcdc6046d47261e63

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANCILIANNE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 817 502 651, dont le siège social est sis 22 rue de la Demi Lune - 6 place des Degrés - 92800 PUTEAUX représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b54

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Madataire judiciaire, commissaire à l'exécution du plan 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me LACHAT, avocat substitué par Me ROGUET Monsieur Albert

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01433_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2024 et le 22 mai 2024 FranceAgriMer, représentée par Me Alibert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92963

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

MENTALE ET DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME DU 13 EME ARRONDISSEMENT DE PARIS es qualités de tuteur de monsieur Hubert C..., prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 11 RUE ALBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92970

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

MENTALE ET DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME DU 13 EME ARRONDISSEMENT DE PARIS es qualités de tuteur de monsieur Hubert X..., prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 11 RUE ALBERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de59676b73dd81b970e4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Shaparak SALEH et Me Camelia AKNOUCHE du PARTNERSHIPS THREE CROWNS (Services) LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : L181 et Me Christophe

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44540da7cb996dc944d9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORANGE 111, Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 COMPOSITION

Source officielle