visible de manière très marginale voire sera totalement masqué à partir des villages de Febvin-Palfart et Fief. 16.

CEDEX 09 représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Louis CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIME : Maître

première instance 15/989 ARRET DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Mme [O] [M] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 13] ([Localité 8]) Bellevue [Localité 6] Représentée par Me Christine

Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme Y... et M. X...

JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00079 SARL PLANETE MEDICALE C/ SAS MED GEN DEMANDERESSE * SARL PLANETE MEDICALE, [Adresse 5] [Localité 1] comparaissant par Maître

à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me A... et la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Sur les frais et dépens : Il convient de faire masse des dépens de première instance et d'appel qui seront partagés par moitié entre les consorts H... d'une part et Maître A... d'autre part.

G..., défendeur au pourvoi n° M 99-14.252 ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Casstion le 4 janvier 2000, Mmes Marie-Odile D..., veuve G... et Christine E..., veuve G... ont déclaré reprendre

insincère de l'atteinte portée au site, compte tenu de la grande proximité de l'éolienne en litige et de l'absence de masque visuel dans un paysage de plateau ouvert.

Monsieur [M] a tenté de vous rappeler les règles en la matière mais a reçu une fin de non-recevoir de votre part, vous lui avez répondu « prendre toute la responsabilité de ne pas porter le masque et décharger

[T] [D] [Adresse 9] [Localité 12] et Mme [E] [D] [Adresse 6] [Localité 3] Tous représentés par Maître Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES

de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller E..., les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Christian N..., expert en assurances, et M.

du 11 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011046744 APPELANT : Monsieur [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christian

Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame JEAN, Président de chambre a été entendue en son rapport, Maître TEYSSANDIER et Maître CLERC, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.