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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e4161ccdc6046d47bd4496
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SARL [X] ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 919592576 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea68
9 janvier 2012
9 janvier 2012
la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d07
26 mai 2021
26 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ae
6 juin 2011
6 juin 2011
Juin 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110513
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Le docteur Christian E..., chirurgien-dentiste à Fumel (47), constatera selon certificat médical du 20 novembre 2001 "la fracture d'une partie couronne de la dent 11."
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d552
1 février 2011
1 février 2011
chambre du conseil, Madame Mireille VALLEIX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c4
8 février 2011
8 février 2011
APPELANTE : SOCIETE STREAM INTERNATIONAL INC 23, avenue Louis Bréguet BP 257 78147 VELIZY CEDEX représentée par Madame Charlotte DUDA, directrice des ressources humaines, assistée de Maître Christian
Source officielle19eme contentieux médical
6633da44c0d3e3fe99d179eb
29 avril 2024
29 avril 2024
Madame [F] a, ensuite, ressenti des douleurs avec des épisodes de fièvres. Elle a alors consulté son médecin-traitant, puis le docteur [C] un autre chirurgien le 10 septembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 01 Avril 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE et Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b689
23 mai 2006
23 mai 2006
cour : Jugement rendu le 29 mai 1998 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 5ème No Section : B No RG : 96092227 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310182
5 avril 2018
5 avril 2018
Christian Z... et Mme Suzanne Z..., dès lors que cette cession n'affecte aucunement la personnalité juridique de la SA Bowling du Mâconnais qui est seule co-contractante de la SCI Les Marquises et reste
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f506
18 avril 2012
18 avril 2012
TRAVAUX Prise en la personne de son représentant légal en exercice Magasin TIMY ABBAZIA 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Anne Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe8
2 octobre 2012
2 octobre 2012
décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2021:437141.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
des élections législatives des 31 octobre et 21 novembre 2020, et qu'en juillet dernier, de graves incidents, dont des attaques contre des journalistes, ont conduit à l'annulation d'une " marche des fiertés
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163725b1cf28a447224e00e
16 février 2011
16 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY DE LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseillère Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de29
16 mai 2011
16 mai 2011
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed7
11 janvier 2008
11 janvier 2008
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Monsieur Patrick FIEVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee156662
21 juin 2013
21 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871b9
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 13 sur 20