administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 juin 2022, par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aude a affecté sa fille au collège André Chénier

d'annuler le jugement du 4 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Chelles

finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que si le terme de comparaison retenu n'est pas valide, il convient de le remplacer par un local-type situé à Chelles

Il soutient que, le terme de comparaison retenu n'étant pas valide, il convient de le remplacer par un local-type situé à Chelles et que les autres moyens développés par la requérante ne sont pas fondés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union locale CGT de Chelles et sa région, dont le siège est ...,

CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COUR A ENTENDU, A LA DEMANDE DE LA DEFENSE, ET A TITRE DE RENSEIGNEMENTS, LE SURVEILLANT CHEF DE LA MAISON D'ARRET DE BORDEAUX ET LE CONSUL DU CHILI

A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 23/84/735Q du 10 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ

A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n° 23/84/741G du 13 novembre 2023, par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de

B A, représenté par Me Chelly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 23/84/755Q du 17 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ

l'exécution de la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) a refusé la dérogation d'affectation de leur fille au collège André Chénier

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3P5 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies

A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 2025-BSE-118 du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Gard n'a pas fait droit à sa demande de titre de séjour et l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier ; - et les observations de Me Amari, présentant Mme Mme C....

E D ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision dont ils ont été informés par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école André-Chénier de Rabat, imposant aux élèves du CE1 au CM2 des établissements

En ce qui concerne l'existence d'une activité professionnelle au Chili : 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Production HLM de Chelles et de la Brie, dont le

alors même qu'il y a déménagé à la fin de l'année 2017 ; il ne relève du service des impôts des particuliers de Chelles que pour les revenus à déclarer au titre de l'année 2018 ; - il ne comprend pas

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cheix, avocate de M.

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-17.175 contre l'arrêt rendu le 5 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Chelles