Qu'il est sorti de l'hôpital le 9 novembre 2006 avec un traitement par anticoagulants, antalgiques et une prescription de cannes-béquilles ; Que par la suite, il a présenté une raideur de la cheville

Neptune (SCPN) qui n'a pas été payé ; que la SCPN a mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant notamment de n'avoir pas enjoint à la société Nan Y... de restituer les chéquiers

préjudice ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance l'a déboutée "de sa demande d'indemnisation au titre de l'incapacité temporaire totale de travail postérieure à la date de consolidation de sa cheville

Chedli Y..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

Le 2 février 2009 à la suite d'une chute à l'aéroport de [Localité 15], M [V] a été conduit à la clinique [12] de [Localité 15] où une fracture de la cheville a été diagnostiquée.

et du garage, et qu'une importante branche de pin se situe sur la toiture du chenil, au niveau des ardoises fendues ou brisées.

en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 7 janvier 1993), que la société Ruwa Bell a en novembre 1989, cédé son activité de personnalisation des chéquiers

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 septembre 1999), que la société Procam (la société), ayant pour objet la fabrication de chéquiers

dommages-intérêts en lui reprochant de ne pas avoir contrôlé la régularité formelle des chèques litigieux ; que celle-ci a invoqué de son côté les négligences de la société dans la surveillance de ses chéquiers

[X] [D] a été blessé à la cheville par un véhicule de police alors qu'il tentait, avec une quarantaine de personnes, de s'opposer au transfert en Italie de personnes étrangères en situation irrégulière

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Saint Antoine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hartmann & Charlier

[J] pourrait se prévaloir, qui justifierait que le véhicule, le téléphone portable, la carte bancaire et le chéquier mis à sa disposition ne l'ont pas été en considération de ses fonctions de directeur

n'est pas discuté par l'appelante ; qu'en ce qui concerne la SCI PARDES, la SMC justifie avoir produit les bordereaux de remise des chéquiers de séries : 1°) 0 000 001 à 0 000 025 ; 2°) 0 000 076 à 0

Il s'agit d'une mini pelle chenilles 5 tonnes de couleur jaune, n° de série FAYRVIO45V8A203949/5.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

Huyen lui ayant laissé son chéquier avec sept formules signées en blanc, pour régler les dépenses de la communauté en son absence ; que par contre, l'étendue dudit mandat est imprécise ; que l'administration

coupable d'avoir à Jeanmenil, dans la nuit du 23 au 24 août 1988 frauduleusement soustrait divers objets mobiliers et notamment 3 000 francs en numéraire, un paquet de tickets de marché, plusieurs chéquiers