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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300352_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300638_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, C. Bénis 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

époser plainte contre la commune de Mondeville etc/Mme D

ORTA_2400358_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, le greffier, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400629_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400778_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400176_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

CHEYLAN Pour expédition conforme, la greffière, C. Bénis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202612_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministère de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202717_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

CHEYLAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200970_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500169_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CHEYLAN La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300811_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021, à raison du bien dont il est propriétaire au 176 route de Chailly à Chevillon-sur-Huillard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503464_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Cheylan a été entendu à l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600865_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601017_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Jean, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900141_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900447_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900465_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902857_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Dugué, représentant la communauté d'agglomération du Cotentin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800468_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300968

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

inexistant de ce projet, invoqué par les consorts X... ainsi que le fait qu'il concernait une zone géographique très étendue, étaient contredits par la création d'une association contre la ligne THT « Chailland

Source officielle

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