Article 2 : La SOCIETE LEROY MERLIN versera une somme de 3 000 euros à la SCI du Bastan au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

G... et E..., géomètres, et la société Lecouvey-Mallet, entreprise générale chargée du chantier Merlin, qui a elle-même demandé par voie reconventionnelle réparation du dommage résultant de la résiliation

Christophe Y... à fendre du bois, a été blessé par un éclat de métal qui s'est détaché du merlin utilisé pour ce travail ; qu'il en est résulté la perte totale et définitive d'un oeil ; que l'origine de

et Mersen France Amiens demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de SNCF Mobilités ; 3°) de mettre à la charge de SNCF Mobilités la somme

LE CAMPUS 3-9 AVENUE DU MERLAN 13014 MARSEILLE C/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société Leroy Merlin France représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge

La société Leroy-Merlin a été mise en demeure de prendre en charge les travaux de reprise et a répondu, le 24 novembre 2014, que la preuve d'un défaut du carrelage n'était pas rapportée.

La société Mérien en a relevé appel par lettre recommandée postée le 28 juillet suivant.

QUOTATIS et/ou de la société LEROY MERLIN.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la société Mersen au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 sous le n°2507477, la SARL Sea Merlin et M.

Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 sous le n°2507477, la SARL Sea Merlin et M.

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Leroy Merlin France et non compris dans les dépens.

C/ SA LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies

RG N : 12/ 01137 AFFAIRE : SA MERSEN ANCIENNEMENT SA LE CARBONE LORRAINE C/ M. Pascal X..., M. Pascal Y..., M. Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B...

[J] [K] ont acquis une piscine hors sol le 11 juin 2008, auprès de la SA Leroy Merlin.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SA L'Immobilière Leroy Merlin la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Suivant déclaration électronique reçue au greffe de la cour en date du 10 octobre 2019, la SA Leroy Merlin FRANCE a interjeté appel du jugement.