fautes imputables à l'ancien gérant de la SCI Nemours, aujourd'hui liquidateur de cette société, ainsi que la SCI Nemours - juger que ces fautes ont directement causé le préjudice de perte de chance

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de réparation de sa perte d'une chance de promotion professionnelle alors, selon le moyen, que la perte d'une chance est caractérisée

La société QVB fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que toute perte de chance ouvre droit à réparation ; qu'il en est ainsi de la perte de chance de succès, même faible, de l'exercice

présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparité d'une éventualité favorable ; qu'en décidant que M.

, même infime, étant indemnisable, une indemnisation ne peut être refusée au titre de la perte de chance que si l'absence de toute probabilité de succès du recours est démontrée ; qu'en l'espèce, pour

H..., I..., U..., XD... et XP..., énoncé que ces cinq salariés avaient fait l'objet d'un changement de niveau et non d'un changement d'échelle, alors, selon le moyen, que le changement de niveau ne pouvant

[R], notaire, auquel étaient annexés un plan mentionnant les surfaces de chaque pièce et une superficie totale de 51,50 m², ainsi que le contrat de réservation, faisant état d'une superficie identique.

Balard Fournier Pelletier et ses assureurs, de leur côté, invitaient la cour d'appel à fixer cette perte de chance à 30 % ; qu'en retenant une perte de chance évaluée à un quart, c'est-à-dire à 25 %,

devant se mesurer à la chance perdue par M.

sur les lettres de change et les chèques applicable en la cause ainsi qu'il le faisait valoir ; qu'en excluant toute faute du notaire qui avait présenté tardivement la lettre de change qu'il lui avait

[B] de la chance de vendre postérieurement ces titres à un cours supérieur, au motif inopérant que la probabilité de survenance de chance était extrêmement faible, la cour d'appel a violé l'article 1147

attaqué a liquidé à 82 456,04 euros l'ensemble des préjudices de la partie civile ; "aux motifs que "le jugement n'est critiqué que sur le rejet de la demande formulée au titre de la perte d'une chance

que, retenant que la régularisation n'était intervenue que postérieurement à l'acceptation, et même à la présentation au paiement, la cour d'appel a décidé que le titre ne valait pas comme lettre de change

album", outre celle de 1 000 000 francs au titre de l'exécution provisoire, alors selon le pourvoi, d'une part que doit être réparé le préjudice qui est en relation de causalité avec une faute ; que chaque

La présence du docteur Z... n'aurait donc rien changé puisque les experts sont unanimes pour dire que l'accident était imprévisible.

mois ; qu'il y a lieu également de tenir compte de la perte de salaire due au déclassement de Joël Y..., "dont la salaire net mensuel est de 7 800 francs au lieu de 9 617 francs" et de sa perte de chance

elle jouait le rôle de directrice des colonies de vacances de la caisse d'allocations familiales ; et, enfin, qu'ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que la caisse n'établissait pas que le changement

sur les salaires ; que, par suite, en faisant application de l'article 17 de ce texte aux cotisations litigieuses critiquées par les agriculteurs demandeurs, exploitants agricoles, en raison du changement