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6 978 résultats pour « Chabeaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372443cd580146774140af

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

X... a été engagé, le 1er octobre 1993, en qualité de mécanicien agricole, par la société Château des Tours qui exploitait des domaines viticoles donnés à bail par la société Marne et Champagne ; que,

Source officielle

Page 13 sur 349

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHABEAUDIE, EVA

SIREN 991052564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/04/2026

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Dépôts des comptes

CHABEAUDIE STEPHANE

SIREN 921837332Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

15/04/2026

Voir →

Immatriculations

CHABEAUDIE, EVA

SIREN 991052564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

26/03/2026

Voir →

Créations

SCI CHABEAUDY MA

SIREN 995378726Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/12/2025

Voir →

Radiations

CHABEAUDY, Mireille, VITRY

SIREN 482867702Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

28/11/2025

Voir →

CA

Chambre sociale

65a0ec7d5bbe450008b2ce84

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1d

Appel

25 août 2014

25 août 2014

.-87000 LIMOGES (AJ TOTALE no... en date du 16/ 01/ 2014) PLP/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c25

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

JCS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd9

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

.-87300 PEYRAT DE BELLAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Aude Lyne Y...épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f2

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SARL PHARMACIE GIRY représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917aa

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

RG N : 14/00023 AFFAIRE : SCI PG 10 C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS dont le nom commercial est "CEF-YESSS ELECTRIQUE" GS/MCM TRAVAUX LOCATAIRE Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9005b

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

X..., Etablissement Public URSSAF DE LA HAUTE-VIENNE GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042c

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/2340 du 07/06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a1d

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Julien X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100360

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

E... légataire du château de Villechaize, la quotité disponible devant lui permettre d'en assumer la charge et la continuation dans la tradition familiale, et l'autorisant à céder ou à partager ses droits

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a541

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X 98-30.059 formé par la société Méga Distribution, dont le siège est 10, Côte de la Jonchère, 78380 Bougival, VI - Sur le pourvoi n° Y 98-30.060 formé par la société civile immobilière (SCI) du Château

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a91

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Château Gontier, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Colette Xc/Madame Marinette X

6253ccaebd3db21cbdd90ee9

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EHPAD " PELISSON FONTAINE ", demeurant 1, rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE Ayant pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Marinette Xc/Madame Colette X

6253ccaebd3db21cbdd90ef1

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES EHPAD " PELISSON FONTAINE ", demeurant 1, rue de la Chicanelle-23210 BENEVENT L'ABBAYE Ayant pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe53

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Samuel dont le siège social est Rue des Ribattes-36400 MONTGIVRAY représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e8c1

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

exactement dénommée" "Château de Chassagne" et "clos du château de Chassagne" ; que les 7 et 17 février 1989, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b55

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

JCS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefb

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Y... et de la société Château Prieuré Lichine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372416cd580146774121cc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Z... de Secondat de A..., demeurant Château les Fougères, 33650 La Brède, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle