Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, la société d'économie mixte Transport de l'Ouest (SEMTO), représentée par Me Cerveaux, avocat, demande au tribunal, sur le fondement

Un rapport d’expertise a été rendu le 10 avril 2025 par le cabinet CET Cerutti, mandaté par sa protection juridique.

Raymond Cervelle, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions relatives à la reconduite à la frontière des étrangers ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que M.

A..., représenté par Me Cervello, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Versailles et l’Etat à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice qu’il

Pour contester le fait que l'administration ne l'ait pas fait bénéficier d'une exonération de la plus-value sur une cession immobilière, Mme A soutient qu'elle a été opérée d'une tumeur au cerveau, souffre

France - 20579/12 Arrêt 16.7.2015 [Section V] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Échec à fournir une explication satisfaisante et convaincante à de sérieuses lésions au cerveau d’une personne

l'urgence : - la condition relative est en l'espèce remplie, dès lors qu'ils ont déposé une demande de titre de séjour, qu'ils sont parents d'un enfant de six ans et que Mme C souffre d'une tumeur au cerveau

MAISONS CERRUTI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le redressement a été converti en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce

désignation d'un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux des bâtiments et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales square Cerutti

[J] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] assisté de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

C A, représentés par Me Cerveaux, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2020-2005/SG/DRECV du 10 juin 2020 par lequel le préfet de La Réunion a ordonné la suppression de l'installation de stockage

[HR] [B] [IN] [A] [Adresse 4] [Localité 16] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX,, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [LP] [A] [Adresse 1] [Localité 16] Représentant :

  Asproniu sur un terrain de 1,50 ha dans le périmètre du village de Cerneţi.

cabinet LVS, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société Cerutti

Jacques X..., la société BET Alain Aurelli, la société Contenti-BTP, la société Entreprise Charpazur, la société Entreprise Screb, la société Entreprise Cervel, la société Greph, la société Entreprise

d'une enquête ayant révélé la présence, dans ses établissements, de viande bovine importée d'Allemagne, estampillée française, la vente de viande décongelée sous l'appellation " viande fraîche" et de cervelles

enquête ayant révélé la présence, dans ses établissements, de viande bovine importée d'Allemagne, mais estampillée française, la vente de viande décongelée sous l'appellation " viande fraîche" et de cervelles

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2025, la société TTP représentée par Me Cerveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société BETCR une somme de