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2 042 résultats pour « Cerrada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53282

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

que l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales, la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO et la Fédération nationale des bâtiments travaux publics bois céramique

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

SCI LA CERRADA FRANCAISE

SIREN 953417573Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

20/06/2023

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100142

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Dès lors, il n'appartenait pas au juge judiciaire, saisi, sur le fondement de l'article L. 222-1, devenu L. 342-1, du CESEDA, d'une demande de maintien au-delà de quatre jours à compter de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601215_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481594

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

; Vu, 2°), sous le n° 305950, la requête, enregistrée le 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE D'ETUDE POUR UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE PLUS AUTONOME (CEDAPA

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624411

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

architectes, et la Société ISOETANCHE, à verser à la commune de Notre-Dame-de-Sanilhac Dordogne la somme de 120 638,43 F en réparation des désordres affectant les bâtiments du groupe scolaire "Les Cébrades

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-78

droit de la concurrence

10 juin 2014

10 juin 2014

relative à la création d'une entreprise commune, Teravia, par les sociétés Cerena et Coopérative Agricole de Juniville

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724eccd580146774197f3

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

de la société Sprague, que la réorganisation invoquée avait été mise en oeuvre pour palier (les) difficultés économiques à venir liées à l'apparition d'une nouvelle technologie de condensateurs en céramique

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0b1

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

François Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat Force ouvrière de Seine-Maritime, ayant son siège ..., 3 / de la Fédération Force ouvrière céramique carrières matériaux de construction, ayant son siège

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424325

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

déclarations de résultat des exercices clos les 31 décembre 1995, 1996 et 1997 ; qu'il a produit à cet effet l'exemplaire en double desdites déclarations ; qu'il y a lieu d'observer, cependant que l'exemplaire Cerfa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514788_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

une carte pluri annuelle de séjour portant la mention « Vie privée et familiale » dans le cadre des dispositions des articles L423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et droit d’asile (CESADA

Source officielle
CA

Chambre 2-4

62736915a58162057dac6590

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

04 MAI 2022 MJ N° 2022/ 95 Rôle N° RG 21/16034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMNV [P] [O] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa CERDA

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd82eccdc6046d4704a7d6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Joseph MEOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [B] FAVIER, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno REBSTOCK de la SELAS REBSTOCK - CERDA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2604070_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représentée par Me Cerda, demande au tribunal d’annuler la décision du 16 avril 2026 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est a rejeté son recours administratif

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecafecdc6046d47e74094

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Maître Céline SOLER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Vanessa CERDA

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-261

droit de la concurrence

23 décembre 2021

23 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Labexa par le groupe Cerba

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-55

droit de la concurrence

20 avril 2022

20 avril 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Yourlab par le groupe Cerba

Résumé IA — à vérifier
CA

Rétention Administrative

64534c2d37f394d0f8f66433

Appel

30 avril 2023

30 avril 2023

Son avocate a été régulièrement entendue, se référant à ses écritures, elle sollicite la remise en liberté de l'intéressé arguant de la violation de l'article L.743-4 du CESADA, aucune ordonnance n'ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c2b8314ae0a62152c9aa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il convient dès lors de désigner pour y procéder la CEMRAD. PAR CES MOTIFS La présidente de chambre, Ordonne une mesure de médiation dans le litige opposant M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed10ea89248182a5a13

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SOCIETE D’ETUDES DE COORDINATION ET DE MAITRISE D’ OEUVRE - SECMO [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] non constituée Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, en qualité d’assureur de la Société CEPABA [

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd5801467740238f

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

pourvoi formé par la société P et J Cavanna, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1°/ de la société JB Céram

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