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[Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et ayant pour avocat plaidant Me Barbara CHICK, avocat au barreau de PARIS, toque : E1439 substituant à l'audience Me Cécile

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1ère chambre civile B

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Appel

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24 octobre 2023

1970 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Chrystelle

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Chambre civile section B

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Appel

20 janvier 2026

[M] [B] né le 27 Octobre 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile KOVARIK-OVIZE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Caroline YVER

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Chambre 2-4

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Appel

9 janvier 2019

représentée par Me Paul A... de la G..., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-michel H..., avocat au barreau de TOULON substitué par Me I... cécile

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01695

Cassation

28 novembre 2018

2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Blandine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Sophie Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Christelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00181

Cassation

6 février 2019

Maritime, 13°/ Mme Cécile K..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Yamina L..., domiciliée [...] , 15°/ Mme Sarah M..., domiciliée [...] , 16°/ Mme Nicole N..., domiciliée [...] , 17°/ M. O...

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CH 3 JU

DTA_2103103_20230609

Administratif

9 juin 2023

concernant, notamment, les notifications relatives au rejet des remises de dettes, recours administratifs et suspensions en matière de RSA et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Christelle

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