2008 ; ces lettres ne peuvent être présentées aujourd'hui car le dossier salarié de madame X...avait disparu, à mon retour de maternité début 2008 « ;- une attestation du 7 juillet 2011 de madame Véronique

HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel PORCHER substitué lors de l'audience par Me Cathertine EGRET, avocats plaidant du barreau de PARIS INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENTS:

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

toque : C0500 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre Marie-Catherine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle

-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant

Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

sur les lucarnes La société Locape invoque à leur sujet non une malfaçon mais le paiement indu de l'installation de lucarnes alors que cette prestation n'a pas été fournie.

de parois acoustiques plus adaptées à une piscine que les parois prévues initialement, la réalisation de relevés d'étanchéité, la suppression du pavage, la modification de la clôture du lot espaces verts

naissance 2] 1969 à [Localité 14] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Anne-Sophie Vérité

François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

HEINRICH, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Catherine EGRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mai 2023, l'affaire a été

BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 2 mars 2026, où l'affaire

La proposition d'un logement additionnel à [Localité 8] est faite dans un soucis de te fournir le confort le plus complet possible.