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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Brigitte épouse B..., demeurant 1 rue du Grand Courant - 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN Partie civile, intimée, Comparante, Assistée de Maître DUFRENOIS Anita, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89644
19 septembre 2007
19 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb36
29 octobre 2008
29 octobre 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2008,en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76f
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 23 Février 1966 à SOMAIN (59490) ... 42140 CHAZELLES SUR LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alain FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9c
22 juin 2006
22 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Monsieur André CHAPELLE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92745
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Stéphane-Mandataire liquidateur de la SA ARES venant aux droits de la SA CHATEAU ONLINE 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 75005 92522 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Marie-Cécile DE LA CHAPELLE, avocat
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [D] [C] né le 26 Août 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
Source officielle5ème Chambre
65a8d6c2e12c85000874b0a0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle9e Chambre C
616250fa929f6bffa995b387
14 février 2014
14 février 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier SAVATIER, Président, chargé du rapport, Monsieur André CHAPELLE
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22be53fca3659f6724c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BOLTEAU SERRE présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9d8383a880008fd0a0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d9
11 février 2014
11 février 2014
FOURNIGAULT Lieudit " Les Sauges " Le Bas Palluau 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN représentée par Maître Valérie MOINE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Patrice X... ... 72230 MULSANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f275
13 mars 2012
13 mars 2012
CONDOM représentée par Monsieur Gérard Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SAS REGIONAL PAYS DE LOIRE 8 bis rue Constantine 72000 LE MANS représentée par Maître Carine CHATELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcd
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par Me Véronique HERMELIN, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : •La Société Anonyme MONSIEUR BRICOLAGE, dont le siège social est 1 Rue Montaigne - 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2d
3 septembre 2008
3 septembre 2008
entendue en sa plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2008,en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine
Source officiellePage 13 sur 37