cours et qu'en l'espèce, cette alerte DGI du 17 mars 2020 a été levée lors de la réunion du 10 avril 2020.

cours et qu'en l'espèce, cette alerte DGI du 17 mars 2020 a été levée lors de la réunion du 10 avril 2020.

1°) de Mme Eliane Z..., demeurant ..., La Maurelette, à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de Mme Vincente Y..., demeurant Le Mas des Frances à Auriol (Bouches-du-Rhône), 3°) de Mme Catherine

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2016 devant la cour composée de : Président : Catherine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE

Ce médecin lui a indiqué qu'il allait procéder à l'exérèse d'une adénopathie inguinale ou sus claviculaire droite par voie directe.

PARIS ■ N° RG 23/56535 N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3D N° : Assignation du : 25 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 Par Catherine

de PARIS, toque : K0042, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Le salarié ajoute avoir alerté l'employeur par courrier du 7 mai 2018 adressé à M.

et de secours de La Réunion (SDIS) à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation des préjudices que lui a causé le non versement de l'indemnité de scaphandrier autonome léger pour les périodes allant

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT,

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° APPELANTE Madame [M] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] représentée par Me Catherine

Vos vociférations ont alerté le personnel présent dans le bâtiment, de sorte que Monsieur [K] [N], Responsable Sûreté du site, est intervenu pour vous faire signe de vous calmer.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01

Allant parfois jusqu'aux larmes avec des états allant de la peur du licenciement au déménagement jusqu'à envisager sa démission.

Il ne précise pas la période sur laquelle ces faits se seraient déroulés, mais évoque une première alerte en mai 2017.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE, Conseiller Monsieur CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame LE Y..., Greffier

2005,26 euros, faisant suite à un cumul de ressources et de pension d'invalidité excédant le plafond fixé par décret et aboutissant à la réduction de l'allocation supplémentaire invalidité sur la période allant