AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Par arrêt du 24 janvier 2023, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel en ses seules dispositions ayant rejeté la demande de mise en liberté de l'intéressé et ordonné son maintien en détention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 (anciennement dénommée 3ème Chambre B) ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 FÉVRIER 2019 N° 2019/065 Rôle N° 18/06835 N

en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambres réunies), au profit : 1 / de M.

, après avoir relevé que "la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles seulement en ce qu'il a débouté M., [G] de sa demande formée au titre des

le jugement cassé ; que la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce et s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité

(2e Civ., 4 décembre 2003, pourvoi n° S 02-04.140) a déclaré irrecevable le pourvoi en cassation formé par Mme X... et cassé le jugement en ce qu'il a dit que M.

Z... a, en invoquant la non-réalisation de l'une d'entre elles, assigné la société en caducité de la promesse ; que l'arrêt qui avait rejeté cette demande a été cassé par la Cour de Cassation ; que devant

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

X... et Mme Y..., d'une part, à M. et Mme Z..., d'autre part, la Cour de cassation a cassé, par un arrêt du 8 avril 2014 (3e Civ., 8 avril 2014, pourvoi n° 13-14.449), l'arrêt d'une cour d'appel, en ce

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant

L'arrêt d'une cour d'appel statuant dans ce litige a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2021, qui a renvoyé l'affaire et les parties devant une autre cour d'appel. 3.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que la Cour de cassation, par arrêt du 25 janvier 2005, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 20 décembre