En l'affaire Castelot c.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4P N° Minute : 25/00555 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

origine juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00321 Mme [O] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Carole Castelbou-Dourlens

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00318 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMWR N° Minute : 26/00261 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Suivant acte authentique du 27 janvier 1994, ce local commercial a été donné à bail à la SARL CASTELBAR, venant aux droits de la SARL ROMAIN, pour une durée de 9 années renouvelable.

Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 26 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 1985 du maire de Castelnau-le-Lez

demandes tendant à la décharge de la contribution foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1970, 1971, 1972 et 1973 dans les rôles de la commune de Castelnau-le-Lez

MMA IARD Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER

au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 495 avenue de l'Europe à Castelnau-le-Lez

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 18 juillet 2022 et le 15 février 2023, l'association Sauvegarde et Avenir de Castelnau-Barbarens

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à Avensan Medoc (Gironde) Castelnau

Georges Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société Snc Immobiliare il castello , société en nom collectif, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castello di Rostino au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X... une nouvelle affectation à Castelnau d'Estretefonds sur le chantier de Pic Midi Pyrenees Sud à compter du 21 avril 2010 ; que M.

GRUE ; QU'AU COURS D'UNE MANOEUVRE L'UN DES DEUX FARDEAUX PLACES SUR SON CHARIOT GLISSA ET L'ECRASA ; QU'IL FUT TUE SUR LE COUP ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE DECES DE CASTELLON

Taureaux, HLM n° 9 à Baillargues (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (Section industrie), au profit de la société Etablissements Castello

Mathieu lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 13 mars 1983 à Castelnau-Durban Ariège pour le renouvellement du conseil municipal ; 2° la validation de l'élection de M. B...

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de dix arrêtés nos 329946 329050 et 32990065 à 32990067, 32990069 à 32990072 du 10 décembre 1990 par lesquels le maire de la commune de Castelnau-le-Lez