ET LA COMPAGNIE "LA NATIONALE" SON ASSUREUR, D'UNE PART, GUNZ, DAO CASTELLANA, GARCIA, GIMENEZ ET LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL A JUGE QUE

français Ordonnance de ionction du 13/01/2026Ν Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019102 Demandeur (s) : IMPERIAL [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me CASTELLAN

Le cortège de la « Marche pour le climat » a quant à lui quitté le Vieux-Port vers 14 heures 30 pour se diriger vers la Place Castellane.

Le président du tribunal a désigné Mme Castellani en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière La Castellane s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation

cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, place Castellane

Il résulte de l'instruction que, le vendredi 28 mars 2014, un premier tract anonyme intitulé " A coeur ouvert, " Le Castellet pour tous sauf pour les castellans ", distribué dans le hameau du Plan du Castellet

OCTOBRE 2014 N° 2014/414 Rôle N° 13/00083 Compagnie d'assurances MAAF C/ [H] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Nicolas CASTELLAN

demande de la société civile immobilière des Cadières de Brandis, condamne la société civile immobilière des Cadières de Brandis à payer aux consorts X... la somme de 1 500 euros et à la commune de Castellane

Y... sept cent quarante cinq parts sociales de la société civile immobilière de la Castellane, pour le prix de 993 331 francs, soit 1 333,33 francs la part ; que, le 17 décembre 2002, l'administration

Par suite, Me Legrand-Castellon peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Géraldine Roux de la selarl B2r & associés, avocat au barreau de Lyon, toque : 781 INTIMÉE Société LE CHATEAU DE Castellaras

[X] [P] (Me Emilie CASTELLANI) C/ S.A.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 6 avril 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Castellare-di-Mercurio

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.

Le président du tribunal a désigné Mme Castellani en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.