Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune de Castellar, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01845 Décision

d' une somme de 50 000 euros à titre de dommages- intérêts au profit de l' ANPA, et au paiement d' une somme de 4 000 euros sur le fondement de l' article 475- 1 du code de procédure pénale ; " aux motifs

Il soutient que : - le décompte général de la société Castel et Fromaget étant devenu définitif, elle ne peut l'appeler en garantie ; - les conclusions d'appel en garantie de la société Castel et Fromaget

CASTEL ET FROMAGET la somme de 21. 886, 50 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 01 / 12 / 05, - ayant débouté la S. A. S.

En page 22 dudit acte, les clauses "GESTION DES ESPACES ET EQUIPEMENTS PRIVES COMMUNS" et "ASSOCIATION SYNDICALE " ont été expressément rayées (biffés), avec un renvoi en fin d'acte, page 27, portant la

OF CASTELLS v.

X... à son employeur, la société Castel frères, un appel a été formé pour le salarié par lettre recommandée ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé pour M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE GER, ARTISAN, A CONFIE L'ETABLISSEMENT DE SA COMPTABILITE AU CABINET CASTET-FONFREDE, QUE CELLE-CI ETAIT

Le département soutient que les moyens invoqués par la société Cartel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[A] sera condamné au paiement d'une indemnité de 3.000 euros au profit de la SCP SEVRIN-CASTELLI au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure.

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Castel-Audibert et M.

CARTEL SAS (CARTEL ), de droit français, a obtenu contre cette dernière, le 9 juin 2009, du tribunal civil de Padoue une injonction de payer la somme de 539.062,66 ¿ outre intérêts et frais.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Juin 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04317 Décision

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Par ailleurs, le présent jugement tranchant le litige au fond, les conclusions aux fins de sursis de paiement sont sans objet.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Castel Piscines, société à responsabilité

du principal par la commune de Castets-en-Castillon.