Y... exclusivement pour remplir les fonctions de cariste ; "alors que, d'une part, un jugement de condamnation doit, à peine de nullité, constater tous les éléments constitutifs de l'infraction qui

l'article 33, d'une réduction du temps de passage d'un échelon à l'autre, non seulement cet avancement anticipé était définitivement acquis mais encore il en conservait le bénéfice pendant toute sa carrière

saisi la juridiction prud'homale en réclamant, notamment, un complément à l'indemnité conventionnelle de licenciement par application de la Convention collective nationale des cadres des industries de carrières

[K] et qu'il avait la possibilité de saisir la CCI pour solliciter le prononcé d'une sanction disciplinaire à l'encontre de Mme [K], ce dont il s'évinçait que l'[3] participait à la gestion de la carrière

Philippe X... invoquait l'évolution de carrière prévisible de son épouse décédée et avait, à cet effet, produit en cause d'appel le certificat établi par le président du Syndicat des communes du Pays de

unique : Attendu que Mme X... employée de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers, élue conseiller prud'homal en 1987, estimant avoir fait l'objet de discrimination dans son déroulement de carrière

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Caillot

accident du travail faute de déclaration de l'employeur, il n'avait pas pu bénéficier de visites de reprise et d'une offre d'un emploi adapté, et que, de ce fait, il avait été privé d'une évolution de carrière

d'une des opérations énoncées par l'article 225-2 du Code pénal ; que la mutation de service au sein du même centre hospitalier spécialisé de Jacques X..., qui n'emporte aucune conséquence sur sa carrière

.. ont donné à bail commercial pour neuf ans à compter de cette date, à la société anonyme Entreprise Siorat (la société) une parcelle de terrain d'environ 3 hectares aux fins d'exploitation d'une carrière

la faible qualification professionnelle de la femme lui interdisant d'accéder à un emploi correctement rémunéré, ne résultait pas du fait qu'à la suite de son mariage, elle avait mis un terme à sa carrière

technicien, en régime de travail discontinu, perdant ainsi les majorations liées au travail en continu ; qu'estimant que l'accord d'entreprise relatif aux garanties individuelles contre les aléas de carrière

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 février 2024), par arrêté du 4 août 1994, le préfet du Gard a accordé à la société Granulats Gontero (la société) l'autorisation d'exploiter la carrière de [Localité 3]

Carlos, - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier du

causé une perturbation importante et non une simple gêne passagère ; que la société a été contrainte de réorganiser les horaires de travail du personnel et de former deux employés aux fonctions de cariste

sa salariée » sa demande de médiation « avait contribué à sa déstabilisation » ; que dès lors, en jugeant qu'il n'était pas démontré que Mme Y... avait été privée de la possibilité de poursuivre sa carrière

et ne pouvait conduire ce type d'engin ; qu'il n'y avait pas plus dans l'entreprise de fiche médicale d'aptitude au poste de cariste pour cet employé qui n'avait reçu aucune formation à la sécurité ;

Y..., employé par la société Pradier en qualité de conducteur de pelle mécanique sur le site de la carrière de Cournonterral, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de panier