Roland Z... qui exerce les fonctions de responsable animalier du parc des mamelles indique que « M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,

L'ELEPHANT BLANC SCI L'ELEPHANT BLANC C/ [T] [R] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCI ROSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Joanne REINA Me Roland

Treuil en passant par le Bouscailloux » bordant ou traversant les parcelles leur appartenant cadastrées section A lieu-dit Bouscailloux no 60, 75, 76, 77, 62, 63, 64, 65, 66, 72, 73 et lieu-dit La Cabrolle

Roland X..., 2°/ de Mme Viviane V..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Jacques XY..., 4°/ de Mme Sylvie XZ..., épouse XY..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M.

0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman

Ayant son siège social Rue du Petit Camon 80260 ALLONVILLE représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Roland GODAT, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur Joao

'; display:inline-block } .sAA1C3DB { width:7pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s56A455C5 { margin-top:14pt; margin-left:15.01pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify; padding-left

[T] [D] Né le [Date naissance 1] 1973 à Ouadhia (Algérie) De nationalité française Exerçant la profession d'auteur-compositeur-interprète Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Roland LIENHARDT

padding-left:0pt } .s85CAF366 { margin-left:17.85pt; text-indent:-17.85pt; font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; list-style-position:inside } .sD85BBB70 { width:24.33pt; font:7pt 'Times New Roman

221, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROLLAND-MAZEAU

CASTEL [Adresse 8] C/ [G] [D] [Y] [O] [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland TAMISIER Me Agnès ERMENEUX Me Liliana NAPPO

Frères Lumière 92160 ANTONY représentée par Maître Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1211 SASU FRANCE SOLS 88/94 Avenue Jean-Jaurès 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Carole

ROBARD de la SELARL POLYTHETIS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina

né le 21 Novembre 1966 à RELIZANE (MAROC) ... ... 84140 MONTFAVET Représenté par Me Roland MARMILLOT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Roland XR..., demeurant ... et actuellement ..., 181 / de M. Messaoud XP..., demeurant ..., 182 / de M. Omrane XJ..., demeurant ... Bois, 69120 Vaulx-en-Velin, 183 / de M.

De Gaetano,   Faris Vehabović,   Egidijus Kūris,   Carlo Ranzoni,   Georges Ravarani,   Marko Bošnjak, judges, and Marialena Tsirli, Section Registrar, Having regard to the above

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.