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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372647cd58014677424548

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

affecte directement la légalité de la présente condamnation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle vétérinaire effectué dans l'entreprise de transformation de produits carnés

Source officielle

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CC

civ2

613724b8cd58014677417cba

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

annexé au procès-verbal du 16 octobre 2001 ne portait aucune indication des biens se trouvant dans la cave tandis qu'il était uniquement fait mention d'un transport aux établissements PKM, boulevard Carnot

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48655

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

Y..., en compagnie du jeune fils de Claire Z..., au tournoi international de tennis à Monte-Carlo, et à s'interroger sur les sentiments du présentateur à l'égard de l'enfant, et qui publiait quelques photos

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424abb

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'ordonnance entreprise que, devant le juge d'instruction, le mis en examen était assisté par la SCP Caron

Source officielle
CC

civ1

61372355cd5801467740866b

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

le troisième moyen : Attendu que Mme Y... fait en outre grief à l'arrêt d'avoir reconnu à son ex-mari une créance de 50 % sur la valeur des immeubles (appartement et boxes) par elle acquis à Monte-Carlo

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-38

droit de la concurrence

28 février 2020

28 février 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée et de la SCI Bonnefon-Carnot par le groupe Elsan

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DEX-01

droit de la concurrence

10 octobre 2019

10 octobre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée et de la SCI Bonnefon-Carnot par le groupe Elsan

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-11

droit de la concurrence

26 janvier 2010

26 janvier 2010

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1 des sociétés NT1 et Monte-Carlo Participations (groupe AB)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DEX-01

droit de la concurrence

26 août 2009

26 août 2009

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1 de la société NT1 et Monte-Carlo Participations (groupe AB)

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613724c1cd58014677418161

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

articles 16, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005), que le syndicat des copropriétaires du lieudit Cap des Hauts de Monte-Carlo

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301214

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

B..., notaire associé, le 3 août 2007, condamné la SCI Over Monte Carlo au paiement d'une amende civile de 3 000 € et débouté la SCI Over Monte Carlo de sa demande de nullité de l'acte d'affectation hypothécaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201226

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Q... a été embauché en 1957 en qualité de mécanicien sur cargos par la société de Navigation des chargeurs réunis, laquelle a fait l'objet d'une restructuration en 1981 en un groupe composé de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00818

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[G], salarié de la société France mélasses et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de cargo superintendant responsable du contrôle du poids et de la qualité des mélasses chargées et déchargées dans

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c58

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

X..., gérant de la société Carlo textile (la société), s'est porté caution solidaire des sommes dues par celle-ci au titre du compte courant ouvert auprès de la banque Pommier, aux droits de laquelle se

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00296

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Par jugement du 8 novembre 2019, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire et la société Contant-Cardos-[E] a été désignée en qualité d'administratrice judiciaire avec pour mission d'assister

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe7fcdc6046d47af6d10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DU LITIGE : La SCI [M], dont le capital social est détenu pour moitié par la SCP JB SUD et pour moitié par Monsieur [N] [Q], est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 3] à CARNOUX

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028c4

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

convention collective nationale de la boucherie (article 1, alinéa 3), est réputé boucher, dans le cadre du sous-groupe 6243 (nomenclature d'activité), le professionnel détaillant qui débite les produits carnés

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c22cdc6046d4725b7fb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Pôle de recouvrement spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421380

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d0bcdc6046d472ae396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 22/10/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de LA COUR DE CARO

Source officielle