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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
66158798db5098996d5ad80b
9 avril 2024
9 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514264_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Zanella ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction sous astreinte et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603808_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., - et les observations de Me Capuano, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300859_20230221
21 février 2023
21 février 2023
requérante, présente, qui rappelle qu'elle est entrée en France en décembre 2018 et que la condition d'urgence est satisfaite car sa famille est présente sur le territoire ; - les observations de Me Capuano
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212086_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503611_20250212
12 février 2025
12 février 2025
février 2025, tenue en présence de Mme Depousier, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Romero, représentant Mme A ; - les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400258_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, - et les observations de Me Capuano, pour la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501094_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français, en tant que de telles conclusions sont dirigées contre un arrêté inexistant ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217513_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413279_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête, faute pour celle-ci d'être accompagnée d'une copie de la requête en annulation de la décision implicite de rejet en litige ; -et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300820_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, requérant, présent, qui maintient l'ensemble de ses demandes, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions aux fins de non-lieu.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304310_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 à 10h00, en présence de Mme Aubret, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300576_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'audience publique qui s'est tenue le 8 février 2023 à 14 heures 30, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, magistrat déléguée - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511883_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
cours de l'audience du 21 août 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme A, requérante, - les observations de Me Capuano
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013674_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de condamner solidairement la société Suez Eau France, la commune de Viarmes et le syndicat intercommunal d’exploitation des champs captant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6553
22 juillet 1999
22 juillet 1999
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 8 Juillet 1999 Caetano
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200481
4 mars 2008
4 mars 2008
du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur les listes électorales de la commune de Cagnano
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2003914_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2020, la société Danone Research, représentée par Me Jean-Sébastien Capisano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006069_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2020, la société Danone Research, représentée par Me Jean-Sébastien Capisano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC004661013
30 août 2016
30 août 2016
:inline-block } .s100ACDBF { width:212.14pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 46610/13 Carlos António CAETANO
Source officiellePage 13 sur 106