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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
60325f56bdf62c946b89c67e
16 février 2018
16 février 2018
présidentielle du tribunal de grande instance de LYON statuant en la forme des référés aux fins d'annuler la délibération du n10 avril 2017 ayant décidé de faire appel à expert et ayant désigné le cabinet CADECCO
Source officielle1ère Chambre Cab2
661829644e82250580d220e0
11 avril 2024
11 avril 2024
[B] [W]( Me Julie CAPDEFOSSE) C/ M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504153_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 24 avril 2025, Mme A F E, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025
Source officielle8ème chambre
DTA_2510745_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401822_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D C, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables
Source officielle7ème chambre
DTA_2204556_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00245_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Capdefosse, s'associe à la requête de Mme A, et demande à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2205099_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 6 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal :
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
DURAND - LALLEMENT (Maître Didier BOLLING) avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de : Maître Nicolas ANCEL (avocat au barreau de PARIS, toque : A0299) PARTIE INTERVENANTE : Société CALDEO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C'est dans ce contexte que le CHSCT a décidé, le 10 février 2017, de mandater le cabinet Cadeco pour réaliser une expertise sur les conditions de travail des salariés de la SEPR.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209805_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, - les observations de Me Capdefosse pour M. D, assisté de Mme C, interprète en langue russe, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515609_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Capdefosse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Capdefosse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310015_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Capdefosse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201262_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai de quatre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601994_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Capdefosse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205660_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Capdefosse, représentant le requérant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e3551627057d32e072
13 mai 2022
13 mai 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capueno
Source officiellecomm
éduit la condamnation prononcée par les premiers jugesc/M. X
613720cacd580146773ee6c4
23 février 1988
23 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant à Sabres (Landes), "Capdessus", Trensacq, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1969:1212DEC000393769
12 décembre 1969
12 décembre 1969
En 1962, la Caisse d'Epargne, ayant à faire face à divers problèmes consécutifs à la dissolution de la Caisse d'Epargne du Congo et du Ruanda-Urundi (ci-après : CADECO), décida de créer quatre nouveaux
Source officiellePage 13 sur 24