Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Champy et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

du 23 juillet 2013 a décidé de révoquer la société Calhic de sa qualité d'administrateur ; que la société Calhic représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Di Candia, juge des référés, - les observations de M.

D se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence en France de sa compagne.

Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Cunat, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en précisant qu'elle souhaitait se rendre en France, chez sa cousine, pour

B, le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est fondé sur le caractère récent de sa présence en France et de sa relation avec une ressortissante française. Toutefois, il n'est pas contesté que M.

A est un ressortissant sénégalais, entré en France pour suivre des études. Son droit au séjour est régi par la convention franco-sénégalaise du 23 septembre 2006.

Il ressort des pièces du dossier que la présence en France de Mme A est très récente et qu'elle ne dispose pas d'attaches privées ou familiales sur le territoire français.

et aux conditions de séjour en France de M.

A, qui déclare être né le 18 octobre 2004 en Serbie de parents yougoslaves, est entré sur le territoire français en 2009.

président de la communauté de communes du bassin de Pompey a réglementé l'arrêt et le stationnement sur l'aire réservée aux camping-cars, et au niveau de la station de vidange, sis place du souvenir français

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

d'une décision l'obligeant à quitter le territoire français dès lors qu'il réside habituellement en France depuis au moins l'âge de treize ans ; - la décision porte atteinte à sa vie privée et familiale

Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Chaïb, avocate de M. et Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête.

Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Chaïb, avocate de M. et Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête.

Di Candia, juge des référés, - les observations de M.

, d’une intégration exemplaire, d’une activité professionnelle stable et significative et qu’elle compte en France à la fois son conjoint, avec qui elle a une vie commune depuis 2019, et de leur enfant