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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
68f1d268e5a8ebce71548382
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du 25/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [N] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200953
2 juin 2016
2 juin 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200954
2 juin 2016
2 juin 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200955
2 juin 2016
2 juin 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200957
2 juin 2016
2 juin 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200958
2 juin 2016
2 juin 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv2
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23 septembre 2004
23 septembre 2004
X..., Mme Y..., Mme Janine X... et l'association d'avocats Deltombe et Mulot-Calvino ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 332-3 du Code de la consommation, ensemble 493 et 497 du nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
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18 avril 2012
18 avril 2012
né le 27 Juin 1930 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI Défaillant Madame Dorothée Y...épouse Y...
Source officiellecr
6137269dcd5801467742710b
31 mars 2005
31 mars 2005
rejoint la chambre des enfants, qu'il avait très rapidement identifié Sarah et avait décidé de lui caresser le sexe et de la pincer à ce niveau, il a excusé son attitude en disant " je voulais des câlins
Source officielleChambre 1-4
62da3db42eb797effb070148
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SA AVIVA ASSURANCES C/ [K] [L] [P] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me Pierre-alain RAVOT Me Katia CALVINI
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f689
2 juillet 1970
2 juillet 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 24 NOVEMBRE 1955, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARTINI ET CIE, AGENT IMMOBILIER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202276_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état de la fontaine de Cantini
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00790
10 juillet 2012
10 juillet 2012
, dans son rapport final, l'expert relève que les tableaux de calcul établis par la société VERRERIES POCHET ET DU COURVAL pour étayer le montant des redevances versées font état de : - au titre de Calvin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201111
23 juin 2016
23 juin 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201112
23 juin 2016
23 juin 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200602
7 avril 2016
7 avril 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200204
2 mars 2023
2 mars 2023
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [Z] [C], décédé, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210060
13 janvier 2022
13 janvier 2022
Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SPFPL de pharmaciens d'officine par actions simplifiée Financière Wagram, de la SCP Alain Bénabent,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200213
7 mars 2024
7 mars 2024
Cardini, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200370
2 mai 2024
2 mai 2024
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Aurel BGC, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience
Source officiellePage 13 sur 137