CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 366 résultats pour « Caluo »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64f2d0675aeec3d9692389d7

Appel

31 août 2023

31 août 2023

des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 31 AOUT 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent CALBO

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

686c1352dd7001754d61c66e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRANSMEDICAL (Me CALLUT de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) C/ M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2508232_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2508291_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B..., représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 6 mars 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503098_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A C B, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2513386_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2515574_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 mai 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517086_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504572_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2310225_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304260_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2305071_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207654_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2312867_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308241_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2308985_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2404231_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501060_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 15 novembre 2024 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424883_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 26 août 2024 refusant son admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2425529_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Page 13 sur 119

← PrécédentSuivant →