Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-93479
19 juin 2009
19 juin 2009
le contrôle ou la restriction de la correspondance (voir la Résolution ResDH(2005)55 adoptée le 5/07/2005, mettant fin à l’examen de certaines affaires semblables aux présentes, notamment l’affaire Calogero
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
LEPETIT venant aux droits du Cabinet d'architecture GARCHERY-MAUFRAIS, ... 35120 DOL DE BRETAGNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la
Source officielleCour d'Appel
S D'ARMOR de toutes ses demandes fins et conclusions dirigéesc/Maître X
6253ca12bd3db21cbdd89f7d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
. **** APPELANT : Maître Françoise X... 5 place Duguesclin 22000 SAINT BRIEUC représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me A..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bb
5 mars 2008
5 mars 2008
SAINT JEAN ... 29200 BREST représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP BERGOT & BAZIRE, avocats *********** I - CADRE DU LITIGE
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87345
6 octobre 2004
6 octobre 2004
RENAUDIN, avoués assisté de Me Yann PEN, avocat INTIMÉES : Compagnie d'assuranc SOCIETE DEXIA SOFCAP Route de Créton 18020 VASSELAY VOURGES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dca
4 décembre 2003
4 décembre 2003
C... de Pen Prat 29600 STE SEVE représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT SAINT -HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Noùl MOAL, avocat INTIMÉ : Monsieur Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708e
27 mai 2004
27 mai 2004
LUGO 1 rue de la Source 22770 LANCIEUX représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-François X... 18 rue
Source officiellePremière Chambre A
6163ee803ae8501efbbc5371
10 novembre 2009
10 novembre 2009
SOCIETE JURIFISCA) INTIMÉE : SCP Notariale [Y] [V] - [B] [I] - [P] [Z] - [S] [U] [G] - [F] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f4
17 mars 2005
17 mars 2005
La Fontaine E... 29620 PLOUEGAT GUERAND représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués INTIMÉS : Monsieur Thierry Z... 19 rue de la Côte des Bruyères 22300 ST MICHEL EN
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
BAUME Z.I. de Ty Mennez B.P. 25 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Philippe L'HOSTIS, avocat I
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
à application de l'article 700 du Nouveau Code Procédure Civile, 5 Condamne les consorts Y... aux dépens d'appel et dit qu'ils seront recouvrés par la SCP d'ABOVILLE-de MONCUIT SAINT HILAIRE-LE CALLONNEC
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1204JUD006039500
4 décembre 2007
4 décembre 2007
de raison de s'écarter en l'espèce d'une jurisprudence qui vise à permettre à chaque détenu de jouir du degré minimal de protection voulu par la prééminence du droit dans une société démocratique ( Calogero
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002727395
23 septembre 1998
23 septembre 1998
16, § 34, et Calogero Diana c. Italie du 15 novembre 1996, Recueil 1996-V, p. 1775, § 28). 37.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001521189
15 novembre 1996
15 novembre 1996
ITALIE (Requête n o 15211/89) ARRÊT STRASBOURG 21 octobre 1996 En l'affaire Calogero Diana c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC006478410
19 juin 2012
19 juin 2012
05/1943 Messine Maria Catena MARINO 26/04/1926 Messine Concetta MORABITO 02/09/1945 Messine Alfio PEZZELLA 30/01/1934 Messine Concetta BOTTARI 01/07/1940 Messine Calogero
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2d6d3290e00e0e7958
15 avril 2025
15 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ae
7 mars 2006
7 mars 2006
Y...) une somme de 240 094,07 F"; Que Maître Marie-Hélène GEORGE, notaire associée à SAINT-MIHIEL (Meuse), a attesté le 28 février 2005 : "qu'il résulte de la comptabilité de la SCP BROCARD - CALONEGO
Source officielleCour d'Appel
êmes montants dans le jugement du 22 juin 1999, prononcéc/Monsieur Y
6253c8c2bd3db21cbdd86309
4 avril 2002
4 avril 2002
. [**][**] APPELANT : Mutuelles des Architectes Français 9 rue Hamelin 75783 Paris cedex 16 représentées par la SCP D'Aboville, de Montcuit & Le Callonec, avoués assistées de Me Desvouges, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b30
20 mars 2003
20 mars 2003
Via Toscana NE 1641049 SASSUOLO MODENA (Italie) représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Hervé DELALANDE, avocat I - Exposé préalable : Selon contrat du
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c15
18 décembre 2003
18 décembre 2003
MAHEY FRERES ZAC de la Moinerie Rue du Grand Jardin 35400 SAINT MALO représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT SAINT -HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP DENOUAL SAER KERJEAN LE GOFF,
Source officiellePage 13 sur 25