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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
659da22aaa704a07f49386c4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
SECURISATION EUROPE LIMITED ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE, - Débouter la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d031c666ce2d9a48e10
25 mai 2011
25 mai 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007070602 APPELANTE La société CALITEX
Source officielleChambre 8/Section 1
6643a64fda34cf7c590a9150
29 avril 2024
29 avril 2024
[J] demande au juge de l'exécution de : - dire que la société CABOT FINANCIAL FRANCE n'a pas de titre à son encontre, - dire que la société CABOT FINANCIAL FRANCE est irrecevable et mal fondée en ses
Source officielleJEX cab 6
65a6d7fe47251e2b2424b9ef
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur le fondement de cette décision, la société Cabot Financial France (Cabot) a, le 16 juin 2018, fait délivrer à M. [F] un commandement de payer aux fins de saisie vente.
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6ea
10 avril 2024
10 avril 2024
La société Cabot Sécurisation Europe Limited a constitué avocat le 30 août 2023 et a transmis ses conclusions au fond le 18 janvier 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me de Foucher, avocat de la SA Calitex. Considérant ce qui suit : 1. La société anonyme (SA) Calitex, dont M.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f668
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED a accepté le désistement et a demandé que les dépens soient mis à la charge de [I] [V].
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e2
28 août 2007
28 août 2007
97I No 468 R.G. no 07/06451 Du 28 AOUT 2007 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39a
29 juin 2011
29 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10141
25 mars 2026
25 mars 2026
financial France, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2], prise en qualité de mandataire de la société Cabot securitisation Europe Limited, 2°/ à la société Cabot Securitisation
Source officielle2ème Chambre
695e071875782d5f060c27f6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ M.
Source officiellechambre 05
69a3f5bfcdc6046d471ef6c7
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00130 La société CABOT FINANCIAL France S.A.S [Adresse 1] Venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510956_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Callot, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions de l’article L. 555-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006972_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJEX
669ff95fd9953d09165c449f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
EUROPE LIMITED représentée par la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE à lui payer la somme de 3.000 euros pour abus de saisie,Mettre à la charge de la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED représentée par
Source officielle1ère Chambre
6970749ccdc6046d47125e6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
10 du dossier de la SAS CABOT).
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008094161
29 avril 2002
29 avril 2002
CALLET ENTREPRISES, dont le siège est 3, Montée du Bonbonnier à Angles (30133) ; la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402330_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Les conclusions tendant au remboursement d’une somme de 210 euros présentées par la SCI de la Cassotte sont rejetées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200971
12 mai 2011
12 mai 2011
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cabot France ; la condamne à payer à M.
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3feb7
19 janvier 1972
19 janvier 1972
FIT UNE CHUTE ET FUT BLESSE PAR LES HELICES DU CANOT A LA SUITE D'UNE FAUSSE MANOEUVRE DE SON CONDUCTEUR ; QUE CELUI-CI FUT CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ; QUE VEUVE Z...
Source officiellePage 13 sur 1596
CALLOT, Mathilde
29/05/2026
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PIERRE CALLOT ET FILS
28/05/2026
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CALLOT, Benjamin, Claude, Gauthier
21/05/2026
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AUER, Christine, Marie-France, Denise, CALLOT
19/05/2026
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CALLOT, Mathilde, Coralie, LESPINASSE FONSEGRIVE-CALLOT
13/05/2026
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