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B..., représentée par Me Cadoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504125_20250422

Administratif

22 avril 2025

B A, représenté par Me Cadoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle

8ème chambre

DTA_2401944_20250327

Administratif

27 mars 2025

A B, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, en raison de son

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JU 9ème chambre

DTA_2203255_20220711

Administratif

11 juillet 2022

B E, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal, outre l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet du Rhône a prononcé sa remise aux autorités allemandes

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03646_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

A, représenté par la SELARL Lozen avocats, agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 17 août

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02447_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix

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soc

6137214ecd580146773f2b00

Cassation

25 octobre 1990

cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Billon et compagnie, dont le siège est avenue Clos Cadot

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506430_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 20 mars 2025, Mme A C B, représentée par Me Cadoux, a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement

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civ3

613722f5cd58014677403ba8

Cassation

18 février 1998

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'immeuble de Mme Cadou bénéficiait d'une servitude

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410315_20250402

Administratif

2 avril 2025

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'une habitation sise 1624 route de Flaine à Les Carroz

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310680

Cassation

12 décembre 2024

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Adresse 3] 19ème, représenté par son syndic la société Cadot

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Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea653

Appel

1 juillet 2024

A ce stade, la cour constate que l'employeur ne verse quant à lui aucune pièce relativement au contrôle de la durée du travail accomplie par sa salariée, ni avant la mise en place du logiciel CADOR, ni

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310853_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 et 22 décembre 2023, la communauté d'agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, représentée par Me Cadoz, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101352_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021, la société Terragr'eau, représentée par Me Cadoz, demande au tribunal de condamner la Communauté de communes du Pays d'Evian et

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TCOM

Chambre 01

69f5d75fcdc6046d4750d0e0

Commerce

8 juillet 2025

Fabrice CADOT, représentant légal DEFENDEUR SAS LUTECE ETANCHEITE [Adresse 2] [Localité 2] comparant par M.

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civ1

60794d2a9ba5988459c483d6

Cassation

13 novembre 2003

, en 1991, d'un accident de ski alors qu'il empruntait un talus formé par le damage de l'aire de départ de télésiège, dans la station de Flaine, située sur le territoire de la commune d'Araches-lès-Carroz

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Pôle 6 - Chambre 2

662b43fcfe25450008314c78

Appel

25 avril 2024

[Localité 46] Monsieur [W] [Z] [Adresse 42] [Localité 40] Madame [J] [OK] [Adresse 22] [Localité 31] Monsieur [R] [VC] [Adresse 3] [Localité 17] Tous représentés par Me Jonathan CADOT

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Ch4.3 JCP

68ae235aaf40da9b7b177576

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

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Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b177589

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Source officielle

Ch4.3 JCP

68ae235baf40da9b7b177596

T. Judiciaire

3 juillet 2025

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