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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f320
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BOULANGERIES PAUL, représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 Intimée : S.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f322
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BOULANGERIES PAUL, représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 Intimée : S.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f324
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BOULANGERIES PAUL, représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 Intimée : S.C.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90730
18 septembre 2025
18 septembre 2025
à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [N] épouse [K], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour
Source officiellechambre 1-9
69cec97ccdc6046d47e71caa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ANDREZ Avocat (P334) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : M.
Source officiellechambre 1-9
69d19f5bcdc6046d47263dd2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Avocat – Me Isabelle LAGRANGE Avocat (X1) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : 1) SAS HOLDIMMO, dont le siège social est 45 rue de
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93317
24 mai 2016
24 mai 2016
Y... ou Nathalie X... selon qu'ils sont produits par l'un ou l'autre. L'existence de relations privilégiées entre le gérant, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d555
1 février 2011
1 février 2011
de cet engagement étant portée au plumitif à la demande de l'avocat de celle-ci qui plaidait également corps présent, - dit que chacune des parties conserverait la charge de ses propres dépens d'appel
Source officielle1ère Chambre cab A
68dd82a0548223b2c7ac28c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Valérie BOTHY à Me Nathalie CAVIGIOLO le
Source officiellechambre 1-9
69d00f35cdc6046d47058b7a
3 avril 2025
3 avril 2025
75016 Paris - RCS B 792771826 Partie défenderesse : assistée de Me Véronique MAJERHOLC Avocat (D303) et comparant par AARPI TREHET AVOCATS – Me Virginie TREHET Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE :
Source officielle2ème chambre section A
68f1d5b70b565ec7590f7ba7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bd
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Né le 1er mars 1951 à Agueda (Portugal) demeurant Le Provençal 1 Place Pierre Bérégovoy 93420 VILLEPINTE représenté par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jacques B... de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28a
16 juin 2011
16 juin 2011
/ 00837 du 01/ 02/ 2011) ATINORD prise en sa qualité de curateur de Mme Nathalie X... ...
Source officielleciv3
61372356cd5801467740873f
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société SADI, les
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bc9ea2f9efae42fd2dc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: [Adresse 5] [Localité 4] DEMANDERESSE représentée par la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Monsieur [K] [X] [Z] [M] né le [Date naissance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100167
17 février 2011
17 février 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour les consorts X...et M. et Mme A..., demandeurs au pourvoi principal n° Q 10-10
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
NOUVELLET assistée de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Madame Ana Daciana Y... ... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Nathalie
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
67f95c670ea89248182a4ba0
3 avril 2025
3 avril 2025
, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 732 Monsieur [X] [O] [B] [L] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0636
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielle3e Chambre B
61627e9f38d18b7ebf63d207
23 mai 2013
23 mai 2013
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-François JOSSERAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL CHANTIER NAVAL DE L'ESTEREL, prise en la personne de son gérant en exercice RCS CANNES
Source officiellePage 13 sur 527