François Q..., demeurant ..., 22 / Mme Geneviève Q..., demeurant ..., 23 / Mme Roselyne S..., demeurant : 43150 Freycenet la Tour, 24 / Mme Brigitte T..., demeurant ..., 25 / M.

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section Activités diverses), au profit de Mlle Nadège X..., demeurant La Brigade

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Madame Brigitte G... Née H... née le 31 Mars 1960 demeurant...

D..., épouse E..., domiciliée [...]                                                     , 5°/ à Mme Brigitte D..., épouse F..., domiciliée [...]                    , prises toutes deux en leur qualité

Jean X..., son épouse Mme Brigitte X..., M. Christian Y... et Mme Laurence Z... A...

Richard WW..., domicilié [...]                                          , 58°/ M. Régis HH..., domicilié [...]                          , 59°/ M.

Mme Brigitte A... M. Joël B... M. Jacky C... C.P.A.M. DES ARDENNES Formule exécutoire le : à : S.C.P. G.B. Me D... S.C.P. D.J.CR. S.C.P.

par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille neuf.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard

INTERVENANTE FORCÉE : Madame Myriam Brigitte Z...- C... épouse VV..., demeurant ... en qualité d'héritière de Mme Georgette Z.... Non représentée.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) AGS - CGEA DE [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard

Vve Y..., Mme Brigitte Y..., Mlle Carole Y... et M.

., venant aux droits de la société l'Epargne de France, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Brigitte

DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame [B] [O] Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Monsieur Richard

société civile professionnelle BORE et XAVIER, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle RICHARD

Q..., 16 / de Mme Marie-José Y..., domiciliées toutes trois SNB CGC, ..., 17 / de Mme Monique N..., domiciliée FO banque, ..., 18 / de Mme Brigitte A..., 19 / de Mme Marie-Thérèse Z...,

application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte

X... ... 35870 LE MINIHIC SUR RANCE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me Guillaume CHAUVEL, INTIMÉE : Madame Valérie Y... ... 35780 LA RICHARDAIS

Richard X..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re Section), au profit de