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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108494_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03068_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 mars 2020 en toutes ses dispositions ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601037_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Boezec, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002200193

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jusqu'à son extradition vers la République tchèque, il résidait à Bolzano/Bozen.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee45cdc6046d470d60c2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DAMIEN LECLERE MAISON DE VENTE AUX ENCHERES Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Caroline BOZEC

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838959d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Caroline BOZEC

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6879da0715cca238af935d68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DBVB-V-B7F-BH77X [F] [T] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme CPAM DE L'ARDECHE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elsa VALENZA - Me Caroline BOZEC

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da62c124f4fd8d6727a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline BOZEC - Me Paul GUEDJ - Me Jean-françois JOURDAN - Me Françoise BOULAN

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513525_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A F, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2302849_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A C, représentée par Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307615_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403541_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2419057_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... épouse C..., représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6791de6093ef93c421386b89

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Publique, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière, dans l'affaire : - Monsieur [D] [P], actuellement hospitalisé au chs de [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Me Victoria LE BOZEC

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LIDL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Victoria LE BOZEC, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B609, avocat

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7d3cdc6046d473978a8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DRAGUIGNAN substitué à l’audience par Me Elie MUSACCHIA, avocat DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] né le 10 octobre 1953 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline BOZEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ Monsieur Jean- Luc Y...

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306542_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Alizé Boze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission des droits et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec85

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Aïcha Y... divorcée X... ... 44700 ORVAULT représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués, assisté de La SCP BOEZEC

Source officielle
TJ

4ème chambre

69694ef5cdc6046d4771805c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELARL CABINET

Source officielle