Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 27 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Boyle, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Le Bouler, demeurant ..., 2 / M. A... Le Bouler, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit : 1 / de M.

Il précise avoir repris son travail en mi-temps thérapeutique puis à temps plein avec un aménagement de son poste, à savoir la pose d’une boule au volant.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boyrie

d'inscription au répertoire général : S 14/ 01165 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 13-01675 APPELANTE SARL BOULE

petite fille de part son statut et profitant de sa jeunesse et de sa naïveté, il pratiquait sur elle des caresses sur les seins, l'intérieur des cuisses, le ventre et ce, alors même qu'elle se mettait en boule

jugement ; que d'ailleurs, l'état de Raoul R. avait bien été constaté par ses proches, notamment son jardinier qui a précisé dans sa déposition que depuis le début de l année, " celui-ci perdait la boule

cadre de constatations régulières puisque réalisées à Paris ; que, contrairement à ce qui est soutenu dans la requête et le mémoire, l'observation du transfert du sac plastique blanc confectionné en boule

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la SAS Paul Boye Technologies déclare se désister purement et simplement de l'instance.

A B, à Me Boyle et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M.

C A, à Me Boyle et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M. Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère.

A B D, à Me Boyle et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M.

A C, à Me Boyle et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M. Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C Leopoldine A, à Me Boyle et au préfet de l'Eure.

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Niakaté, substituant Me Boyle, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Boyle, doit être regardé comme se désistant de ses conclusions aux fins d'injonction et maintenant ses conclusions au titre des frais de l'instance.