un phénomène accidentel important sur l'usine en décembre 1997 ayant entraîné 3 jours de rejet de boues noirâtres par le canal pluvial ; que sous l'effet de l'importante quantité déversée les eaux boueuses

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Il aurait alors bousculé M. B...sur la porte métallique et lui aurait donné plusieurs coups.

GARAGE DUFAU, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 1996), que, bousculée dans un escalier par un camarade, Sophie X..., élève de 6e d'un collège, est tombée et s'est blessée

Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Boussac Saint-Frère exploitait à Epinal une usine textile, qui employait

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/810 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLH2 MI : 23/00001740 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auxiliaire de gestion et de financement (AUGEFI), anciennement dénommée Compagnie Boussac

pas la marque " Au Lotus " ; que la dénomination sociale des Etablissements Dufour est successivement devenue " Générale Textile ", puis " Consortium Général Textile " le 20 septembre 1968 et enfin " Boussac

B..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle la ministre de la Culture a confirmé la décision d’affectation de M.

B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2022 portant tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2022, ainsi que la décision

A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) en date du 16 avril 2024, le brevet

A et située au 43 impasse de la Bouquière dans le 11ème arrondissement à Marseille. M.

sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, qui commencera à courir dans le délai de deux mois à compter de la signification du jugement à intervenir, à procéder à la dépollution du site du Bouquis

Z..., délégué syndical, si elle entendait réaffirmer l'accusation selon laquelle elle aurait été bousculée physiquement par son employeur, de sorte que cette accusation mensongère qui avait eu, de surcroît

pendante ENTRE : Monsieur [P] [C] né le 22 Mai 1980 à [Localité 9] (40) de nationalité Française Profession : Directeur Régional, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC

Boussad X... demeurant chez Me Y..., ... ; M.

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DEMOISELLE Y..., AU MOMENT D'ACQUITTER LE PRIX DE SON BILLET POUR PRENDRE PLACE DANS LE MANEGE D'AUTO-TAMPONEUSES APPARTENANT A SEROR, FUT BOUSCULEE