DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31743 Pourvoi N° : B 23-18.884 Demandeur: : Caisse de Crédit Mutuel KEMBS NIFFER Représentées par : SCP THOUIN PALAT ET BOUCARD

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [J] [X] [B] [H] [U] (MINEUR) né le 26 Août 2008 à [Localité 3] de nationalité Gabonaise assisté de Me Saïd BOUHART

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet

C A, représenté par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 20 octobre 2023 refusant de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer une carte

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUCHARA FRERES, dont le siège

Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 sous le n° 21MA05033, et un mémoire enregistré le 23 février 2022, les consorts E et Mme F E, née A B, représentés par Me Lelièvre-Boucharat

CASSATION Paris, le 19 décembre 2025 Le premier président __ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31949 Pourvoi N° : E 25-21.540 Demanderesse : La Société People Vox Représentée par : la Sas Boucard-Capron-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.238 Demandeur(s) : la Banque populaire Rives de [Localité 1] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

[Y] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [S] épouse [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer,

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Global Voice Group, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : La République de Guinée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Matuchansky, poupot Valdelièvre et Rameix, avocats aux Conseils Défendeurs : 1- La Ste De Gaulle Fleurance et associés SAS 2- Mandataires Judiciaires Associés MJA Selarl Représentée par : Sas Boucard-Capron-Maman

avocat à la Cour de cassation, la société Oliviet et François associés, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Neovia, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Défendeur : la société Saprimex et autres Requête n° : 966/23 Ordonnance n° : 90124 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saprimex, ayant la SCP BOUCARD-MAMAN

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Natixis, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société BPCE, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 25-17.045 Demandeur : la société Orivas Défendeur : la société Laboratoires Bouchara - Recordati Requête n° : 57/26

modifiée ; Vu l'avis émis le 28 février 2013 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de la SCP Thouin-Palat et Boucard

des Prud'hommes de GRASSE, Vu l'avis de fixation à bref délai du 21 Août 2025 fixant l'affaire à l'audience du 13 Mars 2026 avec une clôture au 06 Février 2026, Vu les conclusions d'incident de Me Bouchat