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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402907_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 9 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé la délivrance d’un document de circulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314885_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407396_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un rendez-vous pour le dépôt d'une demande d'un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503156_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512497_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501726_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506094_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

E... épouse D..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2522116_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522281_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2524770_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a interdit de retour sur le territoire français pour une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304742_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605856_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01349_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme C, née A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2212485_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 31 mai 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210621_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204300_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars et 12 juillet 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302364_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04236_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203435_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 11 février 2022 et le 23 mars 2022, Mme B E, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2120793_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé

Source officielle

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