Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Julienne Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Julienne Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-François G..., demeurant place d'Armes, 20169 Bonifacio, 2 / Mme Colette F..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Jeannine F..., épouse H..., demeurant ..., 4 / Mme Marie J..., épouse X.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonifacj, - les observations de Me Ménage, pour M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonifacj, - les observations de Me Bertaux, représentant M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M.

A) ... 20169 BONIFACIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application

Bernard Z... et de Mme B..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Boniface, veuve Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Boniface X..., demeurant chez M. Y..., 82, galerie des Damiers à Courbevoie (92400) ; M.

E C, représentés par la SCP d'avocats Boniface et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules

] représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [D] [U] né le 24 octobre 1972 à [Localité 14] ([Localité 12]) ([Localité 12]) demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : R189, SCI MAUNOURY INVEST 2012 prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 538 785 304

ordonné, dans un délai de deux mois, l'évacuation et l'interdiction d'habitation de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AC n° 274, sis place Manichella, sur le territoire de la commune de Bonifacio

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.